Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 24, 9 juillet 2018 |
Tribune
- Nouveaux coups de canif dans la Constitution - Wanda Mastor p. 1353
- Nouveaux coups de canif dans la Constitution - Wanda Mastor p. 1353
Au fil de l'actualité
- Contestation de l'acte de régularisation d'un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 1356
- Elus/gouvernement : le divorce - Marie-Christine de Montecler p. 1356
- Il n'y a pas de décision implicite de nomination dans un emploi public - Marie-Christine de Montecler p. 1357
- Le maire peut refuser une tribune de l'opposition diffamatoire à son égard - Marie-Christine de Montecler p. 1357
- Installations classées : sur qui repose la remise en état d'un site ? - Jean-Marc Pastor p. 1358
- L'organisation des aumôneries relève du pouvoir réglementaire - Jean-Marc Pastor p. 1358
- Biens de retour : sort des biens acquis avant la signature de la concession - Jean-Marc Pastor p. 1359
- Conditions de délivrance d'un titre de séjour temporaire au parent d'un enfant français - Emmanuelle Maupin p. 1360
- Pas de réduction de l'indemnisation en cas d'assistance familiale - Marie-Christine de Montecler p. 1360
- Deux propositions de loi contre les fake news - Marie-Christine de Montecler p. 1361
- Réforme de la fiscalité locale : Edouard Philippe a tranché - Jean-Marc Pastor p. 1361
- Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme - Emmanuelle Maupin p. 1362
- Classement d'un ressortissant de l'Union européenne dans un cadre d'emplois - Marie-Christine de Montecler p. 1362
- Marché de travaux : la condamnation solidaire a ses limites - Emmanuelle Maupin p. 1363
- Un parlementaire peut être poursuivi pour détournement de fonds publics - Emmanuelle Maupin p. 1364
- Un prêtre peut bien être président d'université - Jean-Marc Pastor p. 1364
- Les lois mémorielles ont leur place dans les programmes scolaires - Jean-Marc Pastor p. 1365
- Les employeurs territoriaux réaffirment leur attachement au statut - Marie-Christine de Montecler p. 1365
- Biodiversité : vers le zéro artificialisation nette des sols - Marie-Christine de Montecler p. 1366
- Le Sénat prône plus de reconnaissance des policiers municipaux - Emmanuelle Maupin p. 1366
Dossier : Nouveaux aspects de la démocratie locale
- La démocratie intercommunale - Jean-François Lachaume p. 1370
- Le non-cumul des mandats : lever de rideau - Fabrice Hourquebie p. 1377
- L'e-démocratie au service de la démocratie locale - Charles-André Dubreuil p. 1383
- La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité - Jean-François Struillou p. 1392
- L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité - Bertrand Faure p. 1400
- La démocratie intercommunale - Jean-François Lachaume p. 1370
Jurisprudence commentée
- L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées - Hervé Rihal p. 1406
- Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants - Stéphanie Douteaud p. 1410
