Contenu du sommaire

Le financement privé des activités publiques en droit comparé franco-britannique (Journée d'étude franco-britannique, 6 juillet 2000)

• Le financement privé des activités publiques : problématique générale du droit anglais - Mark Freedland p. 7-11
• Convergences parallèles - Laurent Richer p. 13-16
• Public Finance Initiative : Les infrastructures routières - Michael Elland-Goldsmith p. 17-32
• Le cas des infrastructures routières en Grande Bretagne et en France - Michael Elland-Goldsmith, Jean-Marc Kiviatowski p. 33-39
• The Private Initiative and Security for Payment under English Law - Roy Goode p. 41-53
• Les garanties des apporteurs de fonds en droit français - Philippe Delebecque p. 55-60
• L'apport en garantie des équipements publics - Etienne Fâtome p. 61-71
• Remarques conclusives - Martine Long p. 73-81

Études

• Compare and Contrast : Monstre à deux têtes - Ruth Sefton Green p. 85-95
  Cet article critique l'affirmation selon laquelle les juristes venant d'un pays de tradition de common law et les juristes de tradition civiliste ne pourraient pas vraiment se comprendre. Cette dernière idée vient d'une réflexion plus générale sur le droit comparé, identifiant le droit comme une culture. L'investigation sur l'utilisation du droit comparé comme un outil pour rechercher le rapport entre droit et culture s'organise selon trois lignes directrices : premièrement, il s'agira de tenter de définir le sens du mot « culture ». On proposera comme point de départ l'idée que chaque pays a une culture multi-facettes et que droit et culture ne se reflètent pas forcément. Deuxièmement, on examinera les différences de mentalité, alléguées, entre juristes et cultures juridiques des deux systèmes. On suggérera qu'une approche « contextualiste » et culturelle, destinée à faire ressortir les différences, est peut-être nécessaire mais qu'elle est réductrice. Troisièmement, en réponse aux éventuelles allégations selon lesquelles les comparatistes ne passent pas suffisamment de temps à théoriser sur le droit, on suggérera que le droit comparé comporte inévitablement des objectifs méthodologiques et théoriques. En conséquence, plutôt que de se concentrer sur une recherche exclusive, dans une perspective biaisée consistant à décrire des similitudes ou des différences, on proposera que l'art de la comparaison est (selon la phrase anglaise) de compare and contrast : voilà notre monstre à deux têtes !

  idea belongs to a more general reflection about comparative law, identifying law as culture. The present enquiry into the use of comparative law as a tool for investigating the relationship between law and culture addresses three main issues. First, what does « culture » mean and how should it be defined ? It is suggested that each country has a multifaceted culture and that law and culture do not necessarily mirror one another. Secondly, the alleged markedly different mentalities of lawyers and their legal cultures are examined. It is suggested that a contextualist and cultural approach to comparative law, aimed at finding differences, is perhaps necessary but also reductive. Thirdly, in reply to the allegation that comparative lawyers do not spend sufficient time theorising about law, it is submitted that comparative law inevitably has methodological and theoretical aims. As a resuit, rather than concentrating on an exclusive bias towards the search for commonalities or differences, it is proposed that the art of comparative law is to compare and contrast : a two-headed monster indeed.
• L'interprétation du droit commercial international uniforme : un modèle personnifié par Marc-Antoine - Louis Marquis p. 97-125
  Cet article vise à établir un modèle d'interprétation du droit commercial international uniforme. Le modèle proposé se décompose en trois étapes. La première concerne la prise de connaissance du droit uniforme. Elle consiste à déterminer comment il est possible, pour quiconque, de s'approprier le droit uniforme, de le faire sien. Le modèle comporte ensuite une seconde étape consacrée au raisonnement. Cette étape a pour but d'établir de quelle façon l'interprète traite et transforme les données recueillies lors de la prise de connaissance. Ces deux étapes sont complétées par une troisième, au cours de laquelle l'interprète évalue la justesse de sa décision par rapport à tout ce qui a pu être décidé jusque là en droit uniforme. Le modèle, élaboré sur la base d'une personnification, est à portée générale : il est susceptible d'être appliqué à toutes formes de décision, entendue comme un processus mental au terme duquel un choix est fait, une orientation est privilégiée, ou un besoin est comblé.

  This article is aimed at establishing an interpretative schema of international uniform commercial law. The interpretative schema which I propose can be broken down into three stages. The first involves taking cognizance of uniform law. It seeks to determine how it is possible for anyone to embrace uniform law, to make it one's own. Once uniform law is known, the interpretative schema entails a second step devoted to reasoning. This step has as its goal the determination of the manner in which the party that has to decide deals, absorbs and transforms the information collected when executing the preceding step. These two steps are completed by a third, during which the decider evaluates the validity of his tentative decision in relation to what uniform law could have decided up to that point. This is the situation stage. The schema, presented by the way of a personification, is a general one : it can be applied to all types of decision, understood as mental processes to which a choice is made, a deed is accomplished, a particular orientation is favoured or a need is fulfilled. In brief, a decision marks the end of a certain deliberation.

Chronique

• Les développements majeurs du droit constitutionnel allemand en 2001 : législation et jurisprudence constitutionnelle - Rainer Arnold p. 129-143

Informations

• La diversité humaine et le droit (un projet de recherche international) - p. 147-150
• La famille au Japon et en France (6es Journées juridiques franco-japonaises, Tokyo-Sapporo 25-29 septembre 2001) - p. 150-166
• Le droit face au commerce électronique (Journées franco-italiennes, Montpellier, 8-9 novembre 2001) - p. 166-180
• Un regard américain sur la réforme des institutions européennes (Conférence du professeur Fletcher, 10 novembre 2001 - p. 180-186
• La place de la coutume dans l'ordre juridique haïtien (Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé, Haïti, 29-30 novembre 2001) - p. 186-187
• Prix de thèse et de mémoire 2000-2001 du Centre français de droit comparé - p. 187-188

Bibliographie