Contenu du sommaire

Études

• La tradition juridique nationale - HPatrick Glenn p. 263-278
• La méta-effectivité du droit uniforme : un exemple basé sur le développement régional au Québec - Louis Marquis p. 279-308
  Le droit commercial international uniforme a connu, ces dernières années, une évolution empreinte de mûrissement et de consolidation. Cependant, il convient d'admettre que cette évolution a principalement eu pour effet de conférer au droit uniforme une effectivité qualifiable d'immédiate, c'est-à-dire une effectivité circonscrite à un rayon d'action proprement juridique à l'intérieur duquel on reconnaît les sources formelles du droit uniforme et ses intéressés classiques. Cette inclination est en soi irréprochable, mais elle laisse dans l'ombre la méta-effectivité du droit uniforme. La méta-effectivité repose sur la prémisse voulant que le droit uniforme est un tout soluble et éclaté qui influence une infinie variété de phénomènes lesquels, à leur tour, émettent vers lui des influences de toutes sortes. Cette zone interactive sans frontières peut donc être illustrée, potentiellement, par une foule d'exemples. En l'occurrence, c'est la relation prévalant entre le droit uniforme et le développement régional au Québec qui sera explorée. Cette exploration sera réalisée en abordant successivement les trois éléments principaux qui sont à la source de la méta-effectivité, soit l'innovation, la diffusion et l'aspiration.

  In order to reach the objective pursued here, this text has been structured as follows. By reason of their importance, elements of innovation, of diffusion and of aspiration form the main structure of the text. They will therefore be analyzed successively. With respect to each element, I will firstly describe a variable drawn from the theme of regional development. This description must be understood as the result of my own synthesis — and sometimes interpretation — of information and commentaries contained in the Quebec literature on regional development. As such, it proceeds more from conventional wisdom then assertions of fact about regional development. Secondly, I will proceed to an evaluative reading of the variable in question. It will be the occasion to put in parallel the Quebec world and uniform law, and to take note of some relevant aspects in relation to innovation, diffusion and aspiration. Thirdly, a prospective reading will explore possibilities of renewal and consolidation of the ties between the Quebec world and uniform. law.
• Quelques remarques sur les racines allemandes du droit pénal italien - Giorgio Licci p. 309-330
  Cet article envisage la pénétration et la survivance des modèles allemands dans le système pénal italien. Le droit pénal italien présente, à côté des sources autochtones et formelles, un ample réseau d'emprunts, héritage d'une réflexion constante et systématique sur la littérature juridique allemande. Notamment l'article énonce une loi de diffusion des modèles allemands au niveau des sources substantielles du droit italien : en vertu du prestige reconnu par la doctrine italienne à la doctrine allemande, plusieurs schémas juridiques, parfois constitués par des phenotypes des génotypes allemands consolidés dans le Code italien de 1930, sont réinterprétés à la lumière des modèles nouveaux provenant de la même source, mais chronologiquement postérieurs et souvent en relation d'extranéité avec le schéma original. Ce phénomène se place dans le cadre culturel d'un néo-jusrationalisme cryptique, en vertu duquel la dogmatique allemande vient à jouer le rôle d'un nouveau droit naturel.

  This article considers the penetration and survival of German legal models in Italian criminal system. Italian criminal law presents, together with formal, autochthonous sources, a wide bundle of horrowings, heritage of constant, systematic reflection on German legal literature. This article particularly enunciates a law of diffusion of German legal models at the level of substantive sources of Italian law : by virtue of German dogmatic legal science's prestige among Italian scholars, several legal schemes, sometimes constituted by phenotypes of German genotypes received in the Italian Criminal Code in 1930, are reinterpreted in light of new models, coming from the same source, but chronologically posterior and extraneous to the original scheme of thinking. This phenomenon places itself in the cultural context of a cryptic new-legal-rationalism, by virtue of which Germon dogmatic criminal science takes the role of a new natural law.
• L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis - Drieu Godefridi p. 331-350
  Cet article est une étude comparative de la manière dont la Cour d'arbitrage de Belgique et la Cour suprême des Etats-Unis veillent, dans leur ordre juridique respectif, au respect par le pouvoir législatif du principe d'égalité devant la loi, ou isonomie. L'isonomie est définie comme idéal normatif, consistant en un système de règles parfaitement générales, abstraites et permanentes. Ce que montre cette étude est l'étroit parallélisme des jurisprudences des deux juridictions, d'une part ; la possibilité de discerner de manière précise ce qui relève, dans ces jurisprudences, du principe d'égalité devant la loi et ce qui relève d'autres registres, d'autre part.

  This article is a comparative study of the way in which the Belgian Arbitrage Court and the United States Supreme Court ensure the respect by the legislative authorities in their respective legal Systems, of the principle of equality before the law, or isonomy. Isonomy is defined as a normative ideal, consisting of a System of perfectly general rules, at once abstract and permanent. This article shows that the jurisprudence in both jurisdictions follows closely parallel paths. It also provides the opportunity of distinguishing precisely what falls within the principle of equality before the law in their respective jurisprudence and what under other heads.
• Garanties et limites à l'indépendance et à l'impartialité du juge aux États-Unis d'Amérique - Joseph J Darby p. 351-362
  Le droit à un procès équitable, qui implique entre autres l'indépendance et l'impartialité du juge, est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Etats-Unis, bien qu'ils ne soient pas, par définition, partie à la Convention, ont toujours considéré le droit à un procès équitable comme une des composantes essentielles du « Due Process » que garantit la Constitution. Dans cette étude, le Professeur Darby explore certaines des problématiques de cette garantie et donne une explication à la lois historique et contemporaine de la façon dont l'indépendance et l'impartialité judiciaires constituent une part du système des « Checks and Balances » qui caractérisent le système juridique américain.

  The right to a fair trial, which among other things necessitates that the judge be independent and impartial, is guaranteed by Article 6 of the European Convention on Human Rights. The United States, although by definition not a party to the Convention, has nevertheless always considered the right to a fair trial to be an essential component of its due process Constitutional order. In this article Professor Darby explores some of the problematics of this guarantee by setting forth an historical and contemporary explanation of how judicial independence and impartiality form part of the checks and balances that characterize the U.S. legal System.

Variétés

• La nouvelle autonomie de Hong Kong : une région à part dans la Chine populaire - Guobin Zhu p. 365-416

Informations

• Le 16e Congrès international de droit comparé à Brisbane (14- 20 juillet 2002) - p. 419-421
• Revista de derecho comparado - p. 421
• Washington University Global Studies Law Review - p. 421

Bibliographie