Contenu du sommaire : Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics

Repères

• Hommage à la mémoire de Michel Bazex (1939-2019) à l'avenir de son oeuvre - n°5 - Paul Lignières, Benoit Plessix et Jacques-Henri Stahl

Alertes - n°63 à 79

Etude

• Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics - n°8

Commentaires

• Contentieux

  - p. 20

  • Recours pour excès de pouvoir

    • D'un discret mais substantiel enrichissement de l'office du juge de l'excès de pouvoir - n°25 - Sophie Roussel

• Contrats

  - p. 23

  • Résiliation

    • Les conséquences de la résiliation d'un contrat administratif prononcée en vertu d'une décision de justice ultérieure annulée -n°26 - François Brenet

• Droit international pénal

  - p. 27

  • Clause d'exclusion du statut de réfugié

    • Acquitté mais pas innocent ? L'exclusion du statut de réfugié devant le juge administratif - n°27 - Manon Dosen

• Fonction publique

  - p. 31

  • Accident de trajet

    • Précisions sur la notion d'accident de trajet - n°28 - Laurent Seurot

  • Protection fonctionnelle

    • La protection fonctionnelle des auxiliaires étrangers de l'armée française - n°29 - Gweltaz Eveillard

• Procédure

  - p. 39

  • Compétence

    • Le statut contentieux des observations déposées par le Défenseur des droits devant une juridiction - n°30 - Gweltaz Eveillard

• Sport

  - p. 42

  • Indemnité de préformation

    • Un club formateur de joueur de futsal est éligible à l'indemnité de préformation prévue par les règlements de la Fédération française de football - n°31 - Xavier Haili

Fiche pratique

• Code de la commande publique : champ d'application, passation et exécution des marchés publics et concessions - n°3 - Valérie de Sigoyer