Contenu du sommaire : La justice pénale des mineurs

La justice pénale des mineurs

• Avant-propos - D. Youf

• Un modèle de justice en mutation

  • Le modèle protectionnel

    • La conquête de l'autonomie à travers l'histoire - P. Robert p. 13
    • Exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 - p. 16
    • Les fondements doctrinaux de l'ordonnance de 1945 - H. Michard p. 19
    • Minorité et modèle sanitaire et social - D. Youf p. 22
    • La version originelle de l'ordonnance de 1945 - p. 26

  • Une justice des mineurs en crise

    • Le nouveau visage de la délinquance des mineurs - P. Pédron p. 28
    • Une justice des mineurs incompréhensible - J.-P. Schosteck et J.-C. Carle p. 32
    • La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : une institution critiquée - Cour des comptes p. 35
    • L'hébergement en foyer à la PJJ : une fonction en crise - M. Gagneux, F. Feltz, J.-L. Langlais p. 38
    • Cinq préconisations concernant l'hébergement éducatif - G. Cauquil p. 41

  • Des réponses étrangères ?

    • Les modèles de justice des mineurs - J. Zermatten p. 42
    • Europe : centres fermés ou prison ? - N. Grille p. 45

• La nouvelle justice des mineurs

  • Le grand tournant de 2002

    • De l'ordonnance de 1945 à la loi du 9 septembre 2002 - L. Gebler et I. Guitz p. 51
    • La loi du 9 septembre 2002 - P. Pédron p. 53
    • La responsabilité pénale du mineur - C. Lazerges p. 56
    • Les faiblesses d'une réforme - D. Youf p. 58
    • Refonder la justice pénale des mineurs - C. Petit p. 61
    • Les sanctions éducatives - D. Benoît p. 63
    • Repenser l'enfermement des mineurs - J.-P. Schosteck et J.-C. Carle p. 65
    • Les CEF : rupture ou continuité ? - L. Mucchielli) p. 67
    • Récapitulatif des dispositions de la loi de 2002 - S. André, O. Songoro et F. Elguiz p. 69
    • Déspécialisation partielle, montée en puissance du parquet et approche territorialisée - F. Touret de Coucy p. 71

  • La loi de 2007

    • Articuler prévention, éducation et sanction - N. Sarkozy) p. 73
    • Un équilibre perdu - D. Youf p. 75
    • Le projet en débat - P. Roger p. 76

• Eduquer les mineurs délinquants

  • La réparation

    • De la délinquance à la découverte de la responsabilité - M. Vaillant p. 81
    • La réparation : de la théorie à la pratique - P. Milburn p. 84
    • Une expérience éducative de réparation - P.-M. Jédryka p. 85

  • L'éducation renforcée

    • La rupture : son sens éducatif - R. Maresma p. 88
    • Le CER de l'ARPAIJ - M. Kammerer p. 90
    • Cahier des charges des CER - DPJJ p. 92

  • Éduquer en centre fermé et en prison

    • Quelle place pour l'éducatif dans les centres fermés ? - J. Trémintin p. 94
    • Évaluation des centres éducatifs fermés - Inspection des services de la PJJ p. 96
    • Un vrai projet éducatif dans les nouvelles prisons pour mineurs - N. Guibert p. 100
    • Circulaire sur les CER - DPJJ p. 102

  • Sortir des sentiers battus

    • Familles d'accueil : une alternative efficace - C. Jakubiec p. 103
    • Un nouvel espace d'écoute : le désert saharien - G. Kainz-Ribot p. 106