Contenu du sommaire : Le sens d'une constitution

4 octobre : jour de la Constitution ; 4 octobre 2018, fête du 60e anniversaire de la Constitution de 1958. Une Constitution singulière, à tous égards, car finalisée et identifiée au pouvoir exécutif ; un pouvoir, désormais réhabilité et légitimé par le peuple souverain.Autrement dit, une Constitution copernicienne, transfigurée, en ce qu'elle s'inscrit à l'origine dans une perspective de rupture en mettant fin à la souveraineté parlementaire d'antan, puis instrumentalisée dans la posture du président de la République, devenu un authentique chef de l'État. Au total, une Constitution ordonnée, à la mesure de son efficacité, et régulée par la logique de l'alternance et celle de l'État de droit, incarnée, à titre essentiel par le Conseil constitutionnel. Ce faisant, une Constitution intériorisée par les citoyens, à preuve le surgissement du président MACRON au point d'être devenue la seconde nature, selon la formule anticipatrice de son fondateur, le général DE GAULLE.

Cet article pose la question de savoir si on peut placer la Constitution de 1958 dans le « sens de l'Histoire ». Contrairement à l'idée d'une Constitution qui serait vue comme un « produit » de l'Histoire, l'article examine tout d'abord le rôle crucial joué par les circonstances. Ces circonstances (surtout algériennes) sont à la fois objectives et subjectives : elles n'ont pas été subies mais utilisées comme ressources stratégiques par le général de Gaulle. L'article examine ensuite dans quelle mesure et dans quels domaines précis la Constitution de 1958 peut être considérée comme l'héritière de transformations déjà largement entamée lors de la période précédente. Enfin, pour conclure, l'article tente de définir la véritable part de « surprise » et d'originalité qui caractérise la nouvelle Constitution, tout particulièrement sa dimension présidentielle.

La Constitution de 1958 a-t-elle pleinement rempli son rôle de restaurer un exécutif stable sans sacrifier la relation fondamentale gouvernants-gouvernés ? Quels sont les ressorts politiques qui ont favorisé l'installation d'un régime de plus en plus présidentialiste ? De telles interrogations mettent en exergue la difficulté du passage d'une démocratie gouvernée à une démocratie gouvernante.

L'approche des célébrations respectives du soixantième anniversaire de la Constitution française et du soixante-dixième anniversaire de la Loi fondamentale allemande donne l'occasion de proposer une réflexion « vue d'Allemagne ». Après avoir présenté la spécificité de la notion de constitution au regard de l'histoire constitutionnelle allemande (XIXe siècle et Weimar), l'article s'attache aux débats plus contemporains accompagnant l'évolution de la Loi fondamentale (de son difficile départ en 1949 à sa relation étroite avec la Cour constitutionnelle fédérale). Les perspectives conclusives rappellent enfin les vifs débats occasionnés en Allemagne par l'idée de constitution européenne.

Les constitutions africaines ont fait l'objet de beaucoup d'espoirs, dans un contexte d'essor du constitutionnalisme post 1990. Leur contenu prometteur tant sur le plan de la distribution des pouvoirs que sur celui de la protection des droits fondamentaux donnait à la constitution une sacralité qui lui avait manqué au lendemain des indépendances. Mais ces constitutions, en privilégiant la lettre sur l'esprit, ont aussi participé à la dénaturation du sens profond de la norme fondamentale. Norme suprême tantôt instrumentalisée par le pouvoir en place ; tantôt déstabilisée par la banalisation des révisions en dépit de la rigidité affichée ; ou encore menacée de l'intérieur par un contenu crisogène ; voire même concurrencée par des accords politiques à la portée juridique discutable. Cette délégitimation du sens commun des constitutions laisse apparaître un sens caché qui rend désormais incertaine la notion même de constitution en Afrique.

Née à la suite des tragédies de la dictature fasciste et de la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de 1947 a imposé des principes tout à fait nouveaux dont la mise en œuvre s'est révélée très difficile, eu égard notamment aux conditions politiques qui ont caractérisé les premières décennies de l'histoire républicaine. À cette mise en œuvre retardée a fait suite un débat concernant une possible mise à jour de la Constitution. Aussi, bien que n'ayant produit que des résultats limités sur le plan des réformes, ce débat a contribué à abaisser le prestige d'une Charte constitutionnelle qui a longtemps été la pierre angulaire du système, l'acte dans lequel la plupart des forces politiques, malgré leurs différences, se reconnaissaient.

« Aux États-Unis, le fédéralisme est inséparable du droit constitutionnel. Là gît le sens de leur Constitution et il se fond avec le sens de leur histoire. »