Contenu du sommaire
Revue | Gestion & finances publiques |
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Numéro | no 6, novembre-décembre 2017 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Budget de l'État et des opérateurs
- Vue d'ensemble et stratégie des finances publiques : Extrait du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2018 - p. 4-12
- Les contrats de plan État-Régions en France : quelles leçons pour le développement des territoires - Marc Leroy p. 13-24
- Pour une véritable éthique financière : le renforcement de la Cour de discipline budgétaire et financière - Loïc Peyen p. 25-34
Finances locales
- Une analyse politique des mutations des finances locales : la réforme de la taxe professionnelle et la réduction des dotations de l'État - Lisa Passavant-Guion p. 35-41
- La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie - Paul Hernu p. 42-50
- La question de confiance entre l'État et les collectivités locales - Paul Hernu p. 51-53
- Existe-t-il réellement une dégradation de la situation financière locale française ? - Matthieu Houser p. 54-60
Finances sociales
Fiscalité et lutte contre la fraude
- Propos introductifs - Laurence Vapaille p. 73-74
- La spécificité de la protection des données personnelles en matière fiscale : L'exemple de l'annulation probable du FATCA - Nicolas Ochoa p. 75-80
- La dématérialisation au service de la performance de l'administration - Yannick Girault p. 81-83
- La dématérialisation, ou le renforcement de la cooperation requise du contribuable - Arnaud Granger p. 84-87
- Dématérialisation de la preuve : la facture électronique - Christophe de la Mardière p. 88-91
- Le contrôle fiscal des entreprises à l'ère de la dématérialisation - Sophie Lambert-Wiber p. 92-98
- La dématérialisation du contrôle fiscal des entreprises : La transmission des FEC et les problématiques rencontrées par les professionnels de l'expertise comptable - Marc Michel p. 99-103
Comptabilité publique et contrôle des comptes
- L'Académie : un espace commun pour les professionnels des secteurs public et privé et les académiques - William Nahum p. 104-106
Histoire
- Histoire des droits d'enregistrement en France - Christophe de la Mardière p. 107-111
Chroniques
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2017 - Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Broussolle, Yves Terrasse p. 112-115
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2017 - Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Broussolle, Yves Terrasse p. 116-125
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2017 - Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Yves Broussolle, Yves Terrasse p. 126-134
- Bibliographie : Nous avons lu pour vous - Michel Le Clainche p. 135-136
- Chronique de jurisprudence administrative - Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson p. 137-143
- Chronique de jurisprudence financière - Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche p. 144-160