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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit administratif » no 3, mai-juin 1999

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 3, mai-juin 1999
  • La loi Verdeille devant la Cour européenne des droits de l'homme.
  • La contractualisation des relations entre les personnes publiques. - N. Poulet-Gibot Leclerc
  • Persistance des actes de gouvernement. - F. Salat-Baroux.
  • Le domaine-public : une catégorie juridique menacée ? - C. Lavialle
  • Le retour des tutelles techniques. - F. Bouyssou
  • L'élection du président du conseil régional. - J. Arrighi de Casanova
  • La demande d'adhésion d'une commune à un établissement public intercommunal. - J. F. Millet
  • La pratique de la conciliation au tribunal administratif de Nantes. - R.C. Duouy, J. M. Perret, R. Beyssac
  • Les professions juridiques et judiciaires dans l'Union européenne. - J. Pertek
  • Le statut des maîtres des établissements d'enseignements privés sous contrat d'association. - J. Trémeau, Y. Chauvy.
  • Etrangers

    • Le droit d'asile et de refuge - I. Dodet-Cauphy, E. Aubin, J-D. Combrexelle
    • L'éloignement des étrangers - J-E Malabre, E. Corouge, F. Lamy
    • La naturalisation - E. Coênt-bochard, P. Hubert
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