Contenu du sommaire : Territorialité de l'impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable? Une révolution fiscale mondiale?

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 146, mai 2019
Titre du numéro	Territorialité de l'impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable? Une révolution fiscale mondiale?

• Éditorial : Quelle légitimité de la dépense publique ? - Michel Bouvier p. V

• Territorialité de l'impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable? Une révolution fiscale mondiale?

  • Propos introductif - Émilie Cariou p. 3
  • La territorialité de l'impôt : un analyseur des mutations des systèmes fiscaux - Michel Bouvier p. 7

• RETOUR SUR L'ESPOIR D'UN ORDRE MONDIAL

  • Avant-propos - Charles Guené p. 19
  • Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés et ses concepts fondamentaux : une approche juridique - Martin Collet p. 23
  • Les rapports et regards de la territorialité de l'impôt sur les sociétés avec l'économie - Jean-Marie Monnier p. 37
  • L'élaboration de la norme fiscale - Andréas Kallergis p. 59
  • Un modèle en crise ? Une révolution ? La fiscalité internationale - Pascal Saint-Amans p. 73
  • Le nouveau cadre géopolitique de la territorialité de l'impôt sur les sociétés : La confrontation des acteurs - René Ossa p. 77
  • Le numérique et la numérisation de l'ensemble de l'économie - Éric Robert p. 89
  • La réforme fiscale américaine - Jean-Pierre Lieb p. 93
  • La vision de l'entreprise - Bernard Bacci p. 103

• Une sortie de la crise par le haut ?

  • Avant-propos - Alain Lambert p. 109
  • Le droit conventionnel et la territorialité de l'impôt sur les sociétés - Henriette Bertrand p. 111
  • L'enjeu : définir et mettre en oeuvre des concepts et des règles nouvelles - Philippe Thiria p. 119

• DOSSIER SPÉCIAL : QUE RESTE-T-IL DE L'ÉTAT-PROVIDENCE ?

  • L'État-gendarme aujourd'hui : réalité ou fiction ? - Fabien Bottini p. 127
  • La justice selon John Rawls : une traduction institutionnelle ? - Benoît Jean-Antoine p. 143

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE

  • Éléments pour une théorie parlementaire de la recevabilité financière - Alexis Fourmont p. 157
  • Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonomie de la Polynésie française - Marc Debène p. 185

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE

  • La loi de finances pour 2019 - Christophe Pierucci p. 201

• CHRONIQUE FISCALE

  • La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée ? - Jean-Raphaël Pellas p. 239
  • Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) - Aurélien Baudu, Xavier Cabannes et Julien Martin p. 253

• CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE PUBLIQUE COMPARÉE

  • Tunisie. Les finances de l'État en 2019 : Quelles évolutions ? - Ahmed Essoussi p. 271