Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2000 |
- De nouveaux principes généraux du droit ? - O. Pfersmann, D. Triantafyllou, P. Vincent, A. Rouyère.
- Les validations législatives devant le juge de Strasbourg. - B. Mathieu.
- Le contentieux de la démission d'office des conseillers municipaux et généraux déclarés inéligibles. - L. Touvet.
- La motivation du recours d'appel par référence au mémoire de première instance. - C. Bergeal.
- La nouvelle loi finlandaise sur la procédure administrative contentieuse. - T. Modeen.
- L'accès des femmes aux corps de l'armée. - A. Haquet.
- La légalité des réglements électoraux applicables aux élections des commissions administratives paritaires. - J. Arrighi de Casanova.
- La responsabilité du fisc à l'égard des dirigeants des sociétés contrôlés. - Y. Brard.
- Vers une évolution du contrôle de la légalité interne des documents d'urbanisme. - P. P. Danna.
- Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme. - P. Cambot.
- Dommage causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire. - C. Weisse-Marchal.
- Dommage causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire. - C. Weisse-Marchal.
- La chasse et le droit communautaire. - L. Dubouis.
- L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable. - P.D.
- Droit administratif et droit international. - D. Ruziè.
