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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit administratif » no 2, mars-avril 2000

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 2, mars-avril 2000
  • De nouveaux principes généraux du droit ? - O. Pfersmann, D. Triantafyllou, P. Vincent, A. Rouyère.
  • Les validations législatives devant le juge de Strasbourg. - B. Mathieu.
  • Le contentieux de la démission d'office des conseillers municipaux et généraux déclarés inéligibles. - L. Touvet.
  • La motivation du recours d'appel par référence au mémoire de première instance. - C. Bergeal.
  • La nouvelle loi finlandaise sur la procédure administrative contentieuse. - T. Modeen.
  • L'accès des femmes aux corps de l'armée. - A. Haquet.
  • La légalité des réglements électoraux applicables aux élections des commissions administratives paritaires. - J. Arrighi de Casanova.
  • La responsabilité du fisc à l'égard des dirigeants des sociétés contrôlés. - Y. Brard.
  • Vers une évolution du contrôle de la légalité interne des documents d'urbanisme. - P. P. Danna.
  • Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme. - P. Cambot.
  • Dommage causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire. - C. Weisse-Marchal.
  • Dommage causés aux particuliers par la violation d'une directive communautaire. - C. Weisse-Marchal.
  • La chasse et le droit communautaire. - L. Dubouis.
  • L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable. - P.D.
  • Droit administratif et droit international. - D. Ruziè.
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