Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit administratif » no 3, mai-juin 2000

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 3, mai-juin 2000
  • Codification. - Entretien avec le Président Braiban
  • Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel. - B. Genevois
  • Les mythes fondateurs du droit administratif. - G. Bigot
  • La création des communautés de communes. - D. Devillers
  • L'organisation des consultations électorales dans les communes. - G. Pellissier
  • Réflexions sur la transaction administrative. - G. Chavrier
  • Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence. - Y. Laidié
  • Le principe d'impartialité et les autorités de régulation. - J. D. Combrexelle, A. Seban
  • Le droit des collectivités publiques de modifier les oeuvres d'art en leur possession. - Y. G.
  • Les conditions de légalité d'un refus de visa de long séjour. - J.F. Millet
  • L'étendue de la marge de manoeuvre dans la transposition des règles communautaires. - N. de Sadeleer
  • L'obligation du médecin d'informer le patient. - E. Corouge, D. Chauvaux, P. Bon
  • La chasse et le droit constitutionnel. - L. Favoreu, D. de Béchillon, G. Carcassonne
  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris. janvier-avril 2000
Page de Bienvenue IEP
contact