Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 2000 |
- Codification. - Entretien avec le Président Braiban
- Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel. - B. Genevois
- Les mythes fondateurs du droit administratif. - G. Bigot
- La création des communautés de communes. - D. Devillers
- L'organisation des consultations électorales dans les communes. - G. Pellissier
- Réflexions sur la transaction administrative. - G. Chavrier
- Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence. - Y. Laidié
- Le principe d'impartialité et les autorités de régulation. - J. D. Combrexelle, A. Seban
- Le droit des collectivités publiques de modifier les oeuvres d'art en leur possession. - Y. G.
- Les conditions de légalité d'un refus de visa de long séjour. - J.F. Millet
- L'étendue de la marge de manoeuvre dans la transposition des règles communautaires. - N. de Sadeleer
- L'obligation du médecin d'informer le patient. - E. Corouge, D. Chauvaux, P. Bon
- La chasse et le droit constitutionnel. - L. Favoreu, D. de Béchillon, G. Carcassonne
- La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris. janvier-avril 2000
