Contenu du sommaire : Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique

Repère

• Déroger pour mieux protéger ? - n°6 - Benoit Plessix

Alertes - n°80 à 96

Etudes

• Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique - n°9 - Etienne Muller
• Pour l'harmonisation de la réparation du préjudice extrapatrimonial par le recours à la base de données publique - n°10 - Lucile Hennequin Marc

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 29

  • Mesure gracieuse

    • Une nouvelle étape dans l'infléchissement de l'injusticiabilité des mesures gracieuses - n°32 - Pascal Gonod

• Collectivités territoriales

  - p. 31

  • Collectivités européenne d'Alsace

    • Sur les chemins de crête de la "collectivité européenne d'Alsace" - n°33 - Arnaud Duranthon

• Contrats

  - p. 35

  • Contentieux

    • Le refus d'étendre le recours Béziers II aux décisions refusant de renouveler un contrat administratif - n°34 - Jean-Sébastien Boda

• Domaine

  - p. 38

  • Domaine privé

    • Les conditions d'installation d'un lieu de culte sur le domaine communal - n°35 - Gweltaz Eveillard

• Procédure

  - p. 43

  • Admission des pouvoirs en cassation

    • L'articulation de la procédure de règlement des difficultés de compétence entre juridictions administratives et de la procédure d'admission des pourvois en cassation par le Conseil d'état - n°36 - Gweltaz Eveillard

• Services publics et régulation

  - p. 46

  • Régulation tarifaire

    • L'impact du rationnement de l'ARENH sur les tarifs réglementés de vente d'électricité et le risque de changement de nature de ces tarifs - n°37 - Régis Lanneau