Contenu du sommaire : Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique
Revue |
Droit administratif ![]() |
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Numéro | N°6, juin 2019 |
Titre du numéro | Les ambitions raisonnées du Code de la commande publique |
Repère
- p. 1- Déroger pour mieux protéger ? - n°6 - Benoit Plessix
Alertes - n°80 à 96
- p. 3Etudes
- p. 17Commentaires
Acte administratif
- p. 29Mesure gracieuse
Collectivités territoriales
- p. 31Collectivités européenne d'Alsace
- Sur les chemins de crête de la "collectivité européenne d'Alsace" - n°33 - Arnaud Duranthon
Contrats
- p. 35Contentieux
Domaine
- p. 38Domaine privé
- Les conditions d'installation d'un lieu de culte sur le domaine communal - n°35 - Gweltaz Eveillard
Procédure
- p. 43Admission des pouvoirs en cassation
Services publics et régulation
- p. 46Régulation tarifaire