Contenu du sommaire : Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux
| Revue |
La Revue de l'IRES  |
|---|---|
| Numéro | no 96-97, 2018/3 |
| Titre du numéro | Europe sociale : dynamiques, acteurs et enjeux |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Avant-propos - Noélie Delahaie, Stéphanie Le Cam p. 3-5
- L'Europe sociale : quelles politiques, quels modèles, quels syndicalismes ? - Jacques Freyssinet p. 7-38
Les termes d'Europe sociale, comme ceux de modèle social européen ou de dialogue social européen sont l'objet d'inépuisables controverses. L'Europe sociale est le révélateur de contradictions, d'abord entre les institutions communautaires et les États membres, ensuite, entre les différents États membres, enfin et surtout entre patronats et syndicats. Les conflits, les alliances, les compromis entre de multiples acteurs engendrent une dynamique historique qui fait alterner des périodes d'optimisme et des diagnostics d'épuisement. Ces discontinuités s'accompagnent d'une lente sédimentation d'institutions et de normes qui conduisent à s'interroger sur la spécificité d'un modèle social européen. Confrontés à ces évolutions, les syndicats connaissent une évolution lente, parfois conflictuelle, dans la définition de leurs stratégies comme dans les modes de construction d'un acteur syndical européen.
The terms of social Europe, like those of the European social model and European social dialogue, have sparked inexhaustible controversies. Social Europe has highlighted contradictions, first between community institutions and member states, secondly between the various member states themselves, and finally – and above all – between management and the unions. Conflicts, alliances, and compromises involving multiple stakeholders have engendered a historical pattern consisting of periods of optimism and diagnoses of exhaustion. Such discontinuities come with a gradual sedimentation of institutions and norms, prompting an exploration of what makes Europe's social model unique. Confronted with these developments, unions have slowly, and sometimes contentiously, changed the definition of their strategies and of how a Europe-wide stakeholder union should be built. - État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel : Entre construction et menaces systémiques - Frédérique Michéa p. 39-63 L'étude propose de dresser un état des lieux du dialogue social européen au niveau interprofessionnel. Sur le plan procédural, les mécanismes de ce dialogue visés dans les traités ont offert aux partenaires sociaux de solides garanties permettant l'expression de leurs intérêts dans le système juridique de l'Union. Sur le plan du contenu, la richesse des accords négociés doit être soulignée. Toutefois, les perspectives du dialogue social européen doivent être appréhendées à l'aune de deux risques spécifiques : d'une part, la concurrence de cadres conventionnels sur lesquels les syndicats ont une prise limitée, et d'autre part des dispositifs d'éviction potentielle du dialogue social dont le programme REFIT de la Commission est particulièrement emblématique.
The article offers an overview of the European interprofessional social dialogue. In procedural terms, the mechanisms of the dialogue set out in treaties have given social partners solid guarantees allowing them to express their interests within the Union's judicial system. In terms of content, the richness of the negotiated agreements is worth underlining. However, the perspectives of the European social dialogue must be understood in the light of two specific threats: competition from agreed frameworks over which trades unions have limited control, and the mechanisms allowing parties to be excluded from the social dialogue, of which the Commission's REFIT programme is particularly emblematic. - Le dialogue social européen et les ambivalences de l'Europe sociale « triple A » - Christophe Degryse p. 65-84 Après avoir connu une période où les partenaires sociaux européens étaient appelés à contribuer par leurs négociations collectives à la construction d'une dimension sociale européenne, aujourd'hui des changements parfois inattendus font obstacle au développement du dialogue social européen. Le niveau interprofessionnel est affaibli par une confusion sur l'objectif même du dialogue social et ses instruments : forum de discussion pour échanger au sujet des réformes structurelles des marchés du travail (selon les employeurs), ou lieu de négociation collective en vue de créer des normes sociales améliorant les conditions de vie et de travail (selon les syndicats et… les traités). Le niveau sectoriel est quant à lui victime d'un changement inattendu d'attitude de la Commission européenne elle-même. Celle-ci fait désormais obstacle à un dialogue pouvant déboucher sur des normes juridiques contraignantes, au nom – ou sous le prétexte – d'une réglementation « affûtée et performante ». Ainsi, le blocage persistant sur le destin des accords du dialogue social sectoriel contribue à ternir l'objectif proclamé de triple A social par la Commission Juncker.
After a period in which the European social partners were called on to contribute by means of collective bargaining to the construction of a European social dimension, changes, sometimes unexpected, are now hindering the development of the European social dialogue. The interprofessional level has been weakened by confusion over the objectives and tools of social dialogue: for employers, it is a forum to debate structural reforms of labour markets, for trades unions and in the treaties it is a place for collective bargaining to create social norms that improve living and working conditions. The sectorial level has fallen prey to an unexpected change of attitude by the European Commission itself, which is now impeding a dialogue that could lead to restrictive legal norms in the name – or on the pretext – of regulatory fitness and performance. The ongoing blockage of sectorial social dialogue agreements has a part to play in harming the Juncker Commission's efforts to achieve its stated objective of a social Triple A rating. - État des lieux de l'Europe sociale - Sophie Garnier p. 85-101 Parmi les différents instruments juridiques mondiaux et européens, le droit de l'Union européenne constitue, à maints égards, une source originale de droits pour les travailleurs et surtout le corpus le plus abouti de normes supranationales dans le domaine social. Nous tenterons alors de poser les bases d'une réflexion juridique et critique, en nous demandant, à la lumière des évolutions récentes, si ce droit social de l'Union européenne est aujourd'hui effectivement au service d'une Europe sociale.
Of the various legal instruments in use worldwide and across Europe, European Union law is, in many ways, an original source of rights for workers and, most importantly, the most extensive corpus of supranational norms in the social field. The article seeks to lay out the groundwork for a legal and critical approach to social Europe by looking at recent developments to explore whether European Union social law is indeed now in the service of a social Europe. - Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé - Josépha Dirringer p. 103-122 La présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur la manière dont les travailleurs participent aux processus décisionnels au sein des entreprises transnationales européennes. Que ce soient les procédures d'information et de consultation ou les procédures de négociation collective, toutes sont promues au nom du dialogue social, devenue une valeur de l'Europe sociale. Pourtant, l'effectivité des droits de participation des travailleurs demeure fragile. D'un côté, les procédures d'information et de consultation ont été juridiquement instituées par le droit de l'Union européenne, mais les moyens pour assurer sa pleine application sont assurément insuffisants. De l'autre, les procédures de négociation collective constituent une pratique qui connaît une certaine vivacité, mais dont l'efficacité normative demeure encore trop limitée. Dans les deux cas, la participation des travailleurs à l'élaboration des normes sociales semble inachevée.
The article takes a legal approach to the issue of how workers participate in the decision-making process in transnational European companies. Information and consultation procedures and collective bargaining procedures are both promoted in the name of social dialogue, now a Social Europe value. Yet the efficacy of workers' participation rights remains under threat. On the one hand, information and consultation procedures have been legally instituted in European Union law, albeit with insufficient means to carry them out fully. On the other, the practice of collective bargaining is currently somewhat widespread, but its normative efficacy remains overly limited. In both cases, worker participation in the establishment of social norms appears inadequate. - Agir syndicalement en Europe. La CES, un espace pour l'action collective ? - Jean-Marie Pernot p. 123-152 L'article retrace les différentes étapes de construction de la Confédération européenne des syndicats (CES) en lien, notamment, avec les étapes de la construction européenne. La captation libérale du processus de l'Union européenne (UE) prive l'organisation européenne des syndicats d'un moyen de construire une légitimité inscrite dans les institutions. Sans doute convient-il d'aborder l'espace syndical européen sous un autre jour, prenant en compte les acquis organisationnels que représente la Confédération européenne mais aussi la nécessité d'un engagement plus conséquent de ses affiliés. Dès lors, la CES peut être considérée non pas comme un simple appendice des institutions européennes mais comme un des outils possibles situé au cœur d'un réseau permettant l'établissement d'une puissance d'agir syndical sur l'espace de l'UE.
The article looks back at the various stages of building the European Trade Union Confederation (ETUC), particularly in line with the stages of building the European Union. The liberal takeover of the European Union process has deprived the European trade union movement of a means of claiming the legitimacy enshrined in its institutions. It is doubtless appropriate to study the European trade union arena in a new light, taking account of ETUC's organisational achievements and the need for greater commitment from its affiliates. ETUC can then be seen not as a simple offshoot of European institutions, but rather as one of a set of possible tools in the heart of a network offering the possibility of creating a space for trade union action across the EU.
