Contenu du sommaire : Un an de droit de la procédure administrative

Repère

• In memoriam Jacques Moreau (1931-2019) - n°7 - Benoît Plessix

Alertes - n°97 à 113

Entretien

• 3 questions à Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat - n°1 - propos recueillis par Jacques-Henri Stahl

Etude

• La procédure administrative non juridictionnelle et le juge administratif : une question de légitimité ? - n°11 - Thibault Carrère

Chronique "Un an de..."

• Un an de droit de la procédure administrative - n°2 - Bénédicte Delaunay, Pascale Idoux et Sébastien Saunier

Commentaires

• Acte administratif

  - p. 37
  • La théorie des actes de gouvernement face aux droits fondamentaux - n°38 - Claire Saunier

• Police administrative

  - p. 41

  • Police du cinéma

    • L'application de la police du cinéma aux films documentaires - n°39 - Gweltaz Eveillard

• Travaux publics

  - p. 44

  • Responsabilité du fait des dommages accidentels de travaux publics

    • Précisions relatives aux dommages accidentels de travaux publics subis par des tiers - n°40 - Gweltaz Eveillard