Contenu du sommaire : Elections (I)

Elections (I)

• Le Conseil d'Etat et l'interprétation de la loi. - Bruno Genevois
• Le Doyen Vedel et Charles Eisenman (à propos de l'article de E. Breen). - Claude Goyard

• Dossier Elections (1ere partie)

  • Organisation et déroulement du scrutin
  • Etendue du contrôle du juge électoral

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Jurisprudence Le contrôle des ordonnances de codification. - Christine Maugüe

  • Collectivités locales

    • Etudes Les sociétés d'économie mixte
    • Jurisprudence Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes. - Michel Verpeaux

  • Contentieux

    • Etude La participation des autorités administratives indépendantes au règlement juridictionnel des litiges de droit commun. - Romain Godet

  • Organisation et relations administratives

    • Etude Réflexions sur le degré de juridictionnalisation des instances disciplinaires universitaires. - Frédéric Sauvageot

  • Urbanisme

    • Jurisprudence Les plans de prévention des risques naturels comme documents d'urbanisme. - Nicolas Chauvin

  • Droit administratif et droit social

    • Etude Le contentieux administratif du revenu de remplacement. - Francis Zapata

  • Droit administratif et finances publiques

    • Etude Quelques développements jurisprudentiels dans le domaine du sursis au paiement de l'impôt.

• Cour administrative d'appel

  • La lettre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

• Tribunal des conflits

  • Décisions récentes. - Philippe Terneyre

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents. - Philippe Terneyre