Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 28, 6 août 2018 |
Tribune
- Mais où est passée la banque de la démocratie ? - Romain Rambaud p. 1577
- Mais où est passée la banque de la démocratie ? - Romain Rambaud p. 1577
Au fil de l'actualité
- Le droit à l'erreur reconnu par la loi - Marie-Christine de Montecler p. 1580
- Illégalité d'une assignation à résidence dont la durée excède le délai de transfert - Emmanuelle Maupin p. 1581
- La loi Asile et immigration achève son parcours chaotique - Jean-Marc Pastor p. 1581
- Conditions d'octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté - Carine Biget p. 1582
- Effets d'un défaut de publication d'une circulaire - p. 1582
- Les policiers municipaux continueront à porter des caméras-piétons - Jean-Marc Pastor p. 1582
- Déclassement de dispositions relatives aux arrondissements et aux cantons - Jean-Marc Pastor p. 1583
- Office du juge sur les autorisations uniques au titre des installations classées - Jean-Marc Pastor p. 1583
- Conséquence de l'annulation d'une sanction prononcée par l'agence de lutte contre le dopage - Jean-Marc Pastor p. 1584
- Information sur la dispense de conclusions - p. 1584
- Coup d'envoi d'une réforme de l'organisation territoriale de l'Etat - Marie-Christine de Montecler p. 1584
- Appréciation de l'utilité d'une mesure d'expertise - Emmanuelle Maupin p. 1585
- Apprentissage, fonction publique : la loi Avenir professionnel chamboule les règles - Jean-Marc Pastor p. 1585
- Techniques de renseignement : quand le Conseil d'Etat invite la Cour de justice de l'Union européenne à revoir sa jurisprudence - p. 1586
- L'encadrement du portable à l'école adopté - Marie-Christine de Montecler p. 1586
- Effets de l'annulation du retrait d'une décision créatrice de droits - Carine Biget p. 1587
- Adoption définitive de la loi Eau et assainissement - Marie-Christine de Montecler p. 1587
- Indemnisation d'un agent illégalement exclu d'un dispositif d'astreintes - Marie-Christine de Montecler p. 1588
- Précision sur le cumul d'une indemnisation et d'une prestation sociale - Marie-Christine de Montecler p. 1588
- Quel juge pour l'exécution d'un référé-liberté ? - Marie-Christine de Montecler p. 1589
- Régularisation des conditions d'entrée grâce à un titre de séjour d'étranger malade - Jean-Marc Pastor p. 1589
- Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité - Carine Biget p. 1589
- Le juge des référés ne peut pas ordonner le déplacement d'une intervention chirurgicale - Jean-Marc Pastor p. 1590
- Intérêt pour agir des conseils régionaux de l'ordre des architectes - Emmanuelle Maupin p. 1590
- L'obligation de débroussailler ne s'applique pas qu'en zone d'habitation - Marie-Christine de Montecler p. 1590
Veille de jurisprudence
- Le droit de préemption ne peut pas être exercé en vue de l'extension d'un édifice cultuel - p. 1592
- Notification du dépôt du dossier d'enquête publique aux membres d'une indivision - p. 1593
- Quid de la communauté de vie lorsque l'un des conjoints est un détenu ? - p. 1593
- Pas de permis tacite sans avis conforme de l'architecte des bâtiments de France - p. 1594
- Communication du nom des entreprises ne respectant pas l'égalité salariale - p. 1594
Études
- Liberté religieuse et audience - François-Xavier Bréchot p. 1595
- Liberté religieuse et audience - François-Xavier Bréchot p. 1595
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser p. 1603
Jurisprudence commentée
- Le refus d'annuler la décision de maintenir les contrôles aux frontières - Thomas Escach-Dubourg p. 1613
- Pour les notaires aussi, la mer joint les régions qu'elle sépare - Guillaume de La Taille p. 1620
- Engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique - Thomas Bompard p. 1625
