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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 29, 10 septembre 2018 |
Tribune
- Landerneau universitaire et recrutement des professeurs - Clément Chauvet p. 1633
Au fil de l'actualité
- Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire - Marie-Christine de Montecler, Emmanuelle Maupin p. 1636
- Litiges sociaux : des délégués du Défenseur des droits aguerris à la médiation - Marie-Christine de Montecler, Emmanuelle Maupin p. 1637
- Les centres de gestion deviennent « tiers de confiance » - Marie-Christine de Montecler, Emmanuelle Maupin p. 1638
- La culture de la médiation à Pôle emploi - Marie-Christine de Montecler, Emmanuelle Maupin p. 1639
- De la fraternité découle la liberté fondamentale d'aider autrui - Marie-Christine de Montecler p. 1640
- Le recrutement des contractuels était trop cavalier - Jean-Marc Pastor p. 1640
- Le gouvernement veut accélérer le renouvellement des installations d'eau - Emmanuelle Maupin p. 1641
- Protection des données personnelles : premier décret sur les nouvelles règles - Jean-Marc Pastor p. 1641
- L'égalité femmes-hommes progresse à petits pas - Marie-Christine de Montecler p. 1642
- Mode d'emploi de la loi eau et assainissement - Marie-Christine de Montecler p. 1642
Veille de jurisprudence
- Fixation des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques - p. 1646
- Mesure d'éloignement : quarante-huit heures pour saisir le juge - p. 1647
- Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis - p. 1647
- Violation de la protection de la vie privée des agents - p. 1648
- Epilogue dans l'affaire CELF ? - p. 1648
- Appréciation d'un ensemble immobilier unique - p. 1649
- Une loi du pays ne peut pas porter atteinte à la liberté de choix de son médecin - p. 1649
Études
- La production des documents sécurisés par les Etats membres de l'Union européenne - Pierre Bourdon p. 1650
Chroniques
- Bien de retour : aller simple - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 1656
- Des nouvelles du juge de l'utilité publique - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 1661
Actualité législative
- La nouvelle élection européenne - Romain Rambaud p. 1670
Jurisprudence commentée
- Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation - Jérémy Bousquet p. 1679
- Qu'est devenu le « foyer de la paysanne bretonne » ? - François-Xavier Bréchot p. 1685
- Recrutement politique et politique de recrutement dans la magistrature judiciaire - Rémi Bonnefont p. 1690