Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 30, 17 septembre 2018 |
Tribune
- L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? - Jean-François Calmette p. 1697
- L'évaluation parlementaire en France : enfin le renouveau ? - Jean-François Calmette p. 1697
Au fil de l'actualité
- Dématérialisation des marchés publics : le compte à rebours a commencé - Emmanuelle Maupin p. 1700
- "Les gains estimés sont de plus de 100 M€" - Benoit Dingremont p. 1700
- Faut-il armer tous les policiers municipaux ? - Marie-Christine de Montecler p. 1701
- Des contrôles d'identité répétés sur un même secteur ne sont pas pour autant illégaux - Jean-Marc Pastor p. 1702
- Naissance de la coordination des employeurs publics territoriaux - Marie-Christine de Montecler p. 1702
- Le juge constitutionnel se montre clément à l'égard de la loi Asile et immigration - Jean-Marc Pastor p. 1703
- Les propositions de la Commission pour réformer le régime d'asile européen - Emmanuelle Maupin p. 1704
Veille de jurisprudence
- Un conseiller régional doit être bien informé sur le budget - p. 1705
- Disparition d'une décision défavorable prise sur injonction du juge des référés - p. 1705
- Retrait de la totalité d'une subvention en cas de graves irrégularités - p. 1706
- Détermination du montant du complément indemnitaire d'un agent - p. 1706
- Un engagement de service civique est sans incidence sur le droit au séjour - p. 1706
- Vente en ligne de médicaments - p. 1707
- Appréciation de la dignité humaine en prison - p. 1707
Études
- L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique - Carole Moniolle p. 1708
- L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique - Carole Moniolle p. 1708
Actualité législative
Jurisprudence commentée
- Le retour de la clause exorbitante du droit commun - Jean-Marie Pontier, p. 1721
- La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité - Marine Haulbert p. 1725
- Les centres hospitaliers peuvent-ils laver leur linge sale en famille ? - Yoann Fernandez p. 1730
- L'affaire Xynthia ou l'échec de la co-administration - Hafida Belrhali p. 1734
