Contenu du sommaire

Tribune

Au fil de l'actualité

• Vers l'adoption définitive du projet de loi ELAN - Marie-Christine de Montecler p. 1868
• Contrôle du juge sur le choix des sujets d'un concours - Marie-Christine de Montecler p. 1870
• Aménagement commercial : intérêt à agir du professionnel situé hors zone de chalandise - Jean-Marc Pastor p. 1870
• Modalités de régularisation du vice affectant une autorisation environnementale - Jean-Marc Pastor p. 1871
• L'Etat est responsable des conditions « indignes » d'accueil des harkis - Marie-Christine de Montecler p. 1871
• Désignation des comités de protection des personnes - Emmanuelle Maupin p. 1872
• En finir avec la sur-transposition des directives - Emmanuelle Maupin p. 1872
• Droit d'un comité technique à l'assistance d'un expert - Carine Biget p. 1873
• Réforme de la commande publique : les prochaines échéances - Emmanuelle Maupin p. 1873
• Un jugement non définitif ne prouve pas l'absence de harcèlement moral - Marie-Christine de Montecler p. 1874
• Mentions obligatoires d'un titre de recettes - p. 1874
• Loi Alimentation : de nouvelles obligations pour la restauration collective - Emmanuelle Maupin p. 1874
• Gestionnaires de réseaux d'électricité et liberté du commerce et de l'industrie - Emmanuelle Maupin p. 1875
• Trente-sept mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires - Marie-Christine de Montecler p. 1875

Veille de jurisprudence

• Compétence de la cour administrative d'appel en matière d'aménagement commercial - p. 1877
• Une ligne directrice n'est pas toujours contraignante - p. 1877
• Un McDo ne peut pas être considéré comme une cantine - p. 1878
• Qui est responsable d'une contamination dans le cadre d'une activité libérale ? - p. 1878
• Relevé d'empreintes demandé à un étranger : deux ou dix doigts ? - p. 1878

Études

• Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinsk, Emmanuel Glaser p. 1879

Chroniques

• Savoir et/ou croire : les programmes scolaires à l'aune de la liberté de conscience - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 1884
• Contentieux sociaux : la fin du parcours d'obstacles ? - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 1889

Actualité législative

• La loi de programmation militaire 2019-2025 : une loi financière et... juridique - Jean-Christophe Videlin p. 1894

Jurisprudence commentée

• Le paradoxe de la jurisprudence sur les vices du consentement dans les marchés publics - Frédéric Rouvillois p. 1904
• « Couvrez ces publicités que je ne saurais voir » - Julien Portier, Jean-Baptiste Sibileau p. 1907
• Victimes militaires de Mohamed Merah : quelle responsabilité de l'Etat ? - Laurence Marion p. 1915
• Pas d'éclipse des PLU « non grenellisés » entre le 2 et le 28 janvier 2017 - Naïla Boukheloua p. 1922