Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 38, 12 novembre 2018 |
Tribune
- A propos du cumul avec le mandat parlementaire : universitaire, un métier à temps partiel ? - Bernard Toulemonde p. 2161
- A propos du cumul avec le mandat parlementaire : universitaire, un métier à temps partiel ? - Bernard Toulemonde p. 2161
Au fil de l'actualité
- Un nouveau « permis de faire » plus étendu dans la construction - Jean-Marc Pastor p. 2164
- Les pistes du Sénat pour revitaliser les communes - Jean-Marc Pastor p. 2164
- Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE - Marie-Christine de Montecler p. 2165
Veille de jurisprudence
- Qualité d'un assureur pour agir au nom de son assuré - p. 2168
- Application dans le temps d'une modification de la compétence juridictionnelle - p. 2168
- Qui peut mener l'entretien avec un étranger « dubliné » ? - p. 2169
- Le versement d'une prime dans les marchés de maîtrise d'oeuvre - p. 2169
- L'amende en cas de changement de destination est justifiée par un motif d'intérêt général - p. 2170
- Droits de la défense dans le cas d'un licenciement pour insuffisance professionnelle - p. 2170
- Réduction du taux de taxe sur les surfaces commerciales - p. 2170
- Intermittents du spectacle : la condition de « certification sociale » sanctionnée - p. 2171
- Avis d'expert sur la reprise d'activité d'un médecin - p. 2171
- Echange de permis de conduire et notion de résidence normale - p. 2171
Études
- L'obscure clarification de la politique des subventions - Jean-Marie Pontier p. 2172
- L'obscure clarification de la politique des subventions - Jean-Marie Pontier p. 2172
Chroniques
- Chasse : fin de partie ? - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2180
- Harkis : et tout se figea - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2187
- Chasse : fin de partie ? - Charline Nicolas, Yannick Faure p. 2180
Jurisprudence commentée
- Les compteurs Linky et les irréductibles Gaulois - François-Xavier Bréchot p. 2193
- La censure de l'anticipation par la loi d'une réforme improbable - François Brunet p. 2199
- Détournement de fonds par des parlementaires ? - Damien Connil p. 2203
