Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 39, 19 novembre 2018 |
Tribune
- Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP - Fanny Tarlet p. 2209
- Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPP - Fanny Tarlet p. 2209
Au fil de l'actualité
- La jurisprudence Czabaj s'applique aux recours contre les autorisations d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 2212
- L'Agence nationale de la cohésion des territoires, solution ou mirage ? - Jean-Marc Pastor p. 2212
- Promotion et commercialisation de certificats de signature électronique par les CCI - Carine Biget p. 2213
- Le régime juridique des véhicules de loisirs ne s'applique pas aux caravanes des gens du voyage - Jean-Marc Pastor p. 2213
- Règles d'inhumation dans un cimetière fermé - Marie-Christine de Montecler p. 2214
- Compte à rebours pour les élections professionnelles - Marie-Christine de Montecler p. 2214
- Contamination transfusionnelle et action subrogatoire - Marie-Christine de Montecler p. 2215
- Recours Tarn-et-Garonne : les moyens que peut invoquer le concurrent évincé - Marie-Christine de Montecler p. 2215
- Les Greta exercent des missions de service public administratif - p. 2216
- Rémunération de l'agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Carine Biget p. 2216
- Régime indemnitaire et jurisprudence Jamart - Marie-Christine de Montecler p. 2216
- Contestation d'un indu d'APL - Marie-Christine de Montecler p. 2217
- Sous-critère d'un marché public sans lien avec la valeur technique de l'offre - Jean-Marc Pastor p. 2217
- Responsabilité décennale des constructeurs en cas de désordres sur un équipement de l'ouvrage - Jean-Marc Pastor p. 2217
- Retrait d'agrément des agents de police municipale - p. 2218
- Refus de concours de la force publique : transaction au nom de l'Etat et délai de grâce - Jean-Marc Pastor p. 2218
- Carence fautive de la ville de Paris dans l'affaire du quartier Dejean - Jean-Marc Pastor p. 2218
- Responsabilité d'un hôpital psychiatrique dans un accident de la circulation - Marie-Christine de Montecler p. 2219
- La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage - Jean-Marc Pastor p. 2219
- Compétence juridictionnelle sur un contrat d'avenir - p. 2220
- Modalités de clôture de l'instruction devant les juridictions du fond - Marie-Christine de Montecler p. 2220
- Une circulaire sur l'information des maires en matière de radicalisation - Marie-Christine de Montecler p. 2220
- Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires - Marie-Christine de Montecler p. 2221
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif : quel juge compétent ? - Jean-Marc Pastor p. 2221
Veille de jurisprudence
- Modalités de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel - p. 2223
- Une manifestation d'intention n'est pas une décision susceptible de recours - p. 2223
- La méconnaissance du principe d'impartialité entraîne l'annulation du marché - p. 2224
- Un encart d'adhésion à un parti politique n'est pas l'expression d'une opinion - p. 2224
- Défaut de surveillance d'un patient et responsabilité d'un centre hospitalier - p. 2225
- Commissions de réforme : la consultation d'un médecin spécialiste est une garantie - p. 2225
- Péremption du certificat de résidence d'un Algérien - p. 2225
Études
- Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privées - Mickaël Lavaine p. 2226
- Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privées - Mickaël Lavaine p. 2226
Actualité législative
- La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? - Xavier Vandendriessche p. 2234
- La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? - Xavier Vandendriessche p. 2234
Jurisprudence commentée
- Interdictions de soumissionner « facultatives » : le Conseil d'Etat ne se fie pas aux apparences - Sara Agresta, Sylvain Hul p. 2246
- Réexamen d'une demande d'asile après condamnation par la CEDH - Aurélie Bretonneau p. 2249
- Transferts Dublin : non vers la Hongrie, oui sous réserve vers l'Italie - François-Xavier Bréchot p. 2254
- L'anonymat n'exonère pas de l'obligation de réserve - Mickaël Lavaine p. 2260
