Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 41, 3 décembre 2018 |
Tribune
- La collectivité européenne d'Alsace - Bertrand Faure p. 2313
- La collectivité européenne d'Alsace - Bertrand Faure p. 2313
Au fil de l'actualité
- Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité - Jean-Marc Pastor p. 2316
- Compatibilité d'une autorisation « loi sur sur l'eau » avec un schéma de gestion des eaux - Marie-Christine de Montecler p. 2317
- Emplois aidés : le nouveau dispositif jugé trop contraignant par les collectivités - Carine Biget p. 2317
- Contestation de la conformité des travaux de construction - Jean-Marc Pastor p. 2318
- Quel prix pour la résiliation de la concession de Notre-Dame-des-Landes ? - Emmanuelle Maupin p. 2318
- Répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires - Marie-Christine de Montecler p. 2319
- Pas de Béziers II pour la grande roue de la Concorde - Marie-Christine de Montecler p. 2319
- Le droit d'être entendu ne s'applique pas aux décisions de placement en rétention - Emmanuelle Maupin p. 2320
- L'employeur public peut être à la fois tiers payeur et tiers responsable - Marie-Christine de Montecler p. 2320
- La Cour des comptes veut augmenter les droits d'inscription à l'université - Marie-Christine de Montecler p. 2320
- Les séquelles tardives d'un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d'invalidité - Marie-Christine de Montecler p. 2321
- La feuille de route du modèle énergétique des prochaines années - Jean-Marc Pastor p. 2321
- Contribution pour l'emploi irrégulier d'un étranger : pas de sanction si l'employeur est de bonne foi - Emmanuelle Maupin p. 2322
- Les crèches installées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont culturelles et non cultuelles - Emmanuelle Maupin p. 2322
Veille de jurisprudence
- Contestation de l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public - p. 2324
- Responsabilité décennale d'un constructeur : les conditions d'intervention de l'assureur - p. 2324
- Titre de séjour pour raison médicale : identification du médecin auteur du rapport - p. 2325
- Qu'est-ce qu'un représentant d'agriculteur ? - p. 2325
- Le médecin conseil expert doit respecter les obligations déontologiques - p. 2326
- Droit au logement : les obligations du préfet - p. 2326
- Accident du travail et affermage : l'indemnisation d'un agent détaché - p. 2326
Études
- Libre administration et intercommunalité - Cécile Regourd p. 2327
- La médiation administrative - Philippe Gazagnes p. 2334
- Libre administration et intercommunalité - Cécile Regourd p. 2327
Jurisprudence commentée
- L'organisation des courses de chevaux est un service public - Guillaume Odinet p. 2338
- Le Tribunal des conflits précise la « ligne de partage des eaux » - Sylvain Hul p. 2343
- L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en oeuvre de la directive Habitats - Julien Bétaille p. 2344
- Responsabilité de l'Etat du fait d'une loi déclarée contraire à la Constitution - Anne-Laure Delamarre p. 2352
