Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 44, 24 décembre 2018 |
Tribune
- René Cassin, un fantassin du droit au Palais-Royal - Bruno Lasserre p. 2465
- René Cassin, un fantassin du droit au Palais-Royal - Bruno Lasserre p. 2465
Au fil de l'actualité
- Lancement de l'expérimentation sur le regroupement des universités - Emmanuelle Maupin p. 2468
- La loi Informatique et libertés est réécrite - Jean-Marc Pastor p. 2468
- Droit au recours contre une mesure de translation judiciaire d'un détenu - Jean-Marc Pastor p. 2469
- Mise en concurrence des transports ferroviaires de voyageurs - Emmanuelle Maupin p. 2469
- Calcul de la majoration de pension d'un fonctionnaire handicapé - Marie-Christine de Montecler p. 2470
- Représentation des syndicats dans une instance de concertation - Marie-Christine de Montecler p. 2470
- Le retrait du mandat de Mathieu Gallet était justifié - Emmanuelle Maupin p. 2471
- Régularisation d'une autorisation de défrichement par une décision modificative - Jean-Marc Pastor p. 2472
- Traitement des demandes d'asile et des obligations de quitter le territoire - Jean-Marc Pastor p. 2472
- L'État doit assurer la mise en sécurité immédiate d'un ancien interprète afghan - Emmanuelle Maupin p. 2473
- Conseiller n'est pas décider - Emmanuelle Maupin p. 2473
- Audiovisuel : démettre l'animateur de ses fonctions est sans influence sur la sanction - Emmanuelle Maupin p. 2474
- Action en répétition de l'indu au titre d'une pension de réversion - Jean-Marc Pastor p. 2474
Veille de jurisprudence
- Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie - p. 2476
- Le refus d'habilitation pour accéder à la zone réservée d'un aéroport doit être motivé - p. 2476
- Détermination de la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger - p. 2477
- Le maire de Calais ne pouvait pas annuler le Vegan Festival - p. 2477
- Conditions d'homologation d'un accord de médiation - p. 2477
- Ne pas informer la famille du malade peut être fautif - p. 2478
- Point de départ du délai de recours contre la délibération d'une association syndicale - p. 2478
- Conditions de participation à des réunions syndicales - p. 2478
Études
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Sophie Nicinsk, Emmanuel Glaser p. 2479
- Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République - Jean-Pierre Camby, Tanneguy Larzul, Jean-Eric Schoettl p. 2486
Chroniques
- La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétation - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2493
- Régularité des jugements et justification des rémunérations - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2500
- La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétation - Nicolas Péhau, Nicolas Hauptmann p. 2493
Jurisprudence commentée
- Compétence des présidents des universités pour accepter ou refuser un retour de disponibilité - Sophie-Justine Lieber p. 2505
- La contestation d'un arrêté anti-mendicité au regard du principe de fraternité - Alexandra Korsakoff2509 p. 2509
- Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine - Sophie Monnier p. 2513
