Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, 14 janvier 2019 |
Tribune
- Trottinettes et autres engins de déplacement personnel - Jean-Marie Pontier p. 1
- Trottinettes et autres engins de déplacement personnel - Jean-Marie Pontier p. 1
Au fil de l'actualité
- Les principales mesures de la loi de finances pour 2019 - Jean-Marc Pastor p. 4
- Délai pour délivrer un permis tacite à la suite de la confirmation du pétitionnaire - Jean-Marc Pastor p. 5
- Le Conseil constitutionnel définit la manipulation de l'information - Marie-Christine de Montecler p. 5
- Gestion des bois et forêts appartenant aux communes - Jean-Marc Pastor p. 6
- Un fonctionnaire territorial à temps non complet a priorité sur un contractuel - Marie-Christine de Montecler p. 6
- Juge de l'excès de pouvoir et pluralité de moyens pouvant justifier l'annulation - Jean-Marc Pastor p. 7
- Recevabilité en appel d'une action récursoire de l'ONIAM - Emmanuelle Maupin p. 8
- Le lien fonctionnel caractérisant un ensemble immobilier unique - Jean-Marc Pastor p. 8
- Les examens osseux devant le juge constitutionnel - p. 8
- Ne pas prendre les mesures utiles au respect des délais d'enregistrement des demandes d'asile fait grief - Emmanuelle Maupin p. 9
- Habilitation des sacrificateurs rituels - p. 9
- Les urgences pourront réorienter les patients - Emmanuelle Maupin p. 9
- Responsabilité de Pôle emploi pour suivi insuffisant des chômeurs - Marie-Christine de Montecler p. 10
- Immunité des États et pourvoi en cassation - Marie-Christine de Montecler p. 10
- Le comptable public n'a pas à vérifier la compétence de l'auteur d'un acte administratif - Marie-Christine de Montecler p. 11
- Reconversion des militaires dans la fonction publique - Marie-Christine de Montecler p. 11
- Une question prioritaire de constitutionnalité contre l'interprétation de la loi par le juge - Marie-Christine de Montecler p. 12
- Exercice de missions par un fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi - Marie-Christine de Montecler p. 12
- Des fonctions syndicales peuvent être un intérêt à déclarer par un magistrat - Marie-Christine de Montecler p. 13
- Atteinte à l'égalité dans l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire - Marie-Christine de Montecler p. 13
- Indemnisation du titulaire d'une autorisation temporaire - p. 14
- Les obligations du département en matière d'accompagnement d'un jeune majeur - Jean-Marc Pastor p. 14
- Les fédérations sportives perdent leurs prérogatives en matière de dopage - Jean-Marc Pastor p. 14
- L'État est responsable du refus d'un maire de scolariser un enfant - Emmanuelle Maupin p. 15
- Portabilité du compte épargne-temps - Marie-Christine de Montecler p. 15
Études
- Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique - Fabrice Melleray p. 25
- Bioéthique : le Conseil d'Etat livre son diagnostic avant révision - Laurence Marion, Clément Malverti, Vincent Villette, Céline Roux30
- Vers un élargissement du recours au contrat dans la fonction publique - Fabrice Melleray p. 25
Chroniques
- A propos de l'identification et des effets du recours préalable obligatoire - Michaël Revert p. 39
- Le partage des rôles dans le maniement de Télérecours - Camille Vinet p. 42
- Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural - Pearl Nguyên Duy p. 44
- Les conséquences budgétaires de l'annulation de la création d'une commune nouvelle - Anne-Marie Leguin p. 48
- Les biens de retour d'un casino : un oxymore qui peut rapporter gros - François-Xavier Bréchot p. 50
- La police du cadre de vie n'est pas celle de la sécurité routière - Guillaume de La Taille Lolainville p. 54
- Compétence du comité exécutif de la Fédération française de football - Jean-Marc Favret p. 57
- A propos de l'identification et des effets du recours préalable obligatoire - Michaël Revert p. 39
Jurisprudence commentée
- La renonciation n'est pas rétroactive en droit administratif (en principe !) - Pierre Bourdon p. 61
- Saisi d'une demande de titre de séjour « salarié » incomplète, le préfet doit inviter le demandeur à la régulariser - Jérémie Kessler p. 64
- Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) - Philippe Yolka p. 69
