Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, 21 janvier 2019 |
Tribune
- Projet de réforme des institutions : l'essentiel a-t-il été oublié ? - Pierre Esplugas-Labatut, Stéphane Mouton p. 73
- Projet de réforme des institutions : l'essentiel a-t-il été oublié ? - Pierre Esplugas-Labatut, Stéphane Mouton p. 73
Au fil de l'actualité
- La dématérialisation des services publics doit s'adapter aux usagers - Marie-Christine de Montecler p. 76
- Déclaration d'inconstitutionnalité et réouverture du délai de réclamation en matière fiscale - Emmanuelle Maupin p. 77
- Conséquence fiscale du transfert d'un permis de construire - Jean-Marc Pastor p. 78
- Modalités d'attribution de la bonification des certificats d'économies d'énergie - Emmanuelle Maupin p. 78
- Le tribunal administratif de Lyon interdit un désherbant contenant du glyphosate - Jean-Marc Pastor p. 78
Veille de jurisprudence
- Première année d'imposition de la taxe sur les déchets réceptionnés - p. 81
- Action d'une victime contre l'assureur d'un centre hospitalier - p. 81
- Nouvelle bonification indiciaire et personnel paramédical - p. 82
- L'examen insuffisant d'une demande de titre de séjour - p. 82
- Refus d'un certificat de résidence pour motif d'ordre public - p. 82
- Licenciement d'un salarié protégé : l'inspecteur du travail doit être informé de la cause - p. 83
- Condition de retrait d'un certificat d'immatriculation - p. 83
- Le relogement ne peut pas être subordonné au suivi d'un traitement psychiatrique - p. 83
Dossier : La loi ELAN, aspects de droit public
- Une nouvelle loi fleuve - Rozen Noguellou p. 85
- Les nouvelles procédures d'aménagement - Seydou Traoré p. 88
- Les paris de la loi ELAN en matière de logement social - Alice Fuchs-Cessot p. 100
- La réforme du contentieux de l'urbanisme - Rozen Noguellou p. 107
- Une nouvelle loi fleuve - Rozen Noguellou p. 85
Jurisprudence commentée
- Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires - Stéphanie Damarey p. 113
- Repas de substitution et principe de laïcité : de l'intérêt d'un accommodement raisonnable - Baptiste Bonnet p. 117
- Assignation à résidence d'un demandeur d'asile faisant l'objet d'une décision de transfert - Jean-Michel Riou p. 123
- Elections aux commissions administratives paritaires : quand la victoire fait déchanter - Romain Victor p. 126
- Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde - Amandine Blandin p. 130
