Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques

Jusqu'en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l'ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À partir des données du ministère de la justice, nous observons que cette réglementation entraîne une hausse des indemnités de licenciement à deux ans d'ancienneté, ce qui engendre une augmentation significative du taux de destruction d'emplois avant le seuil des deux ans et une baisse juste après. Les coûts de licenciement et leur composante procédurale sont évalués grâce à l'estimation d'un modèle de recherche et d'appariement reproduisant l'évolution du taux de destruction d'emplois. Nous constatons que le coût total des licenciements augmente avec l'ancienneté et qu'il est environ quatre fois plus élevé que les indemnités légales et conventionnelles à deux ans d'ancienneté. Des exercices contre-factuels montrent que la fragilité des emplois de faible ancienneté implique que les coûts de licenciement réduisent la durée moyenne de l'emploi pour un large éventail de paramètres empiriquement pertinents.

Cet article propose de décrire le degré de rigidité à la baisse des salaires en France sur la période récente et d'examiner dans quelle mesure les accords collectifs de salaire y contribuent. Le degré de rigidité à la baisse est plus fort sur les salaires de base que sur l'ensemble des salaires, y compris les primes et heures supplémentaires. Toutefois, l'effet des accords collectifs est assez similaire sur la dynamique des salaires de base et de l'ensemble de la rémunération : une hausse de 1 % des salaires de branche accroît d'un peu plus de 0,1 pp les salaires. L'effet des accords d'entreprise est un peu plus fort : observer un accord d'entreprise est associé à des salaires plus élevés de l'ordre de 0,3 pp. L'effet des accords de branche est faiblement décroissant le long de la distribution des salaires, et très hétérogène selon les secteurs.

Cet article présente et discute les différents aspects de la méthode du testing : sa mise en œuvre, sa portée et ses limites. Un survol des principales études réalisées sur le marché du travail français depuis deux décennies montre l'existence de discriminations à l'embauche en raison du sexe, de l'origine, de la réputation du lieu de résidence et de la religion supposée des candidats à l'emploi.

En France, le principe d'équité horizontale dans l'accès aux soins est au cœur du pacte de 1945, selon la maxime « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Pour autant, le système d'assurance maladie laisse depuis sa création une part du coût des soins à la charge des patients, afin notamment de les responsabiliser. Toutefois, ces instruments constituent des barrières financières à l'accès aux soins, qui sont autant de sources d'inégalités sociales de recours aux soins. Afin d'améliorer l'équité dans l'accès financier aux soins, diverses politiques ont été mises en œuvre au cours des dernières décennies. Cet article propose d'en tirer les leçons et de dresser le bilan des connaissances sur les inégalités de recours aux soins en France. L'essentiel des dispositifs ont consisté à introduire la gratuité de certains soins ou à réduire le coût de la complémentaire santé pour les ménages les plus modestes. Les évaluations disponibles démontrent l'efficacité de la gratuité, que celle-ci s'applique aux soins ou à l'assurance, même si elle peut conduire à une moindre qualité perçue ou à des discriminations lorqu'elle est assortie de tarifs plafonnés. La littérature converge également sur l'inefficacité des subventions à l'assurance. Les réformes les plus récentes, non encore évaluées, visent quant à elles à modérer les prix des soins mal couverts par l'assurance maladie. En dépit de ces dispositifs, il subsiste des inégalités de recours aux soins, à besoins de soins donnés, particulièrement importantes pour les soins de spécialistes, les soins dentaires et d'optique et les soins préventifs. La réduction des barrières financières est donc une condition nécessaire mais non suffisante pour atteindre l'équité en santé.

Dans cet article les auteurs étudient l'impact d'un « choc de santé », c'est-à-dire la survenue brutale d'un accident ayant entraîné un recours aux soins sur la consommation hebdomadaire de tabac, d'alcool ainsi que sur l'Indice de masse corporel (IMC). En utilisant un modèle à effets fixes et des données de panel provenant de la cohorte Gazel, les résultats montrent que le choc de santé a un impact significatif sur ces comportements de santé. Plus précisément, il induit une baisse significative et durable de la consommation de tabac et d'alcool pendant, respectivement, 5 ans et 3 ans, mais n'influence pas l'IMC. Ces résultats sont à mettre en exergue avec ceux des tentatives d'arrêt ou de diminution de la consommation de tabac qui durent, en moyenne, 2,4 mois. Ce qui est 25 fois moins long que la diminution effective suite à un choc de santé. Ainsi, les résultats montrent que subir un choc de santé est un déterminant majeur de la durée de réduction de la consommation de tabac.