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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 2, septembre 1990

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 2, septembre 1990
  • L'état des autonomies régionales dans l'"État des autonomies" - F. Moderne
  • Les pratiques parlementaires sous le Directoire - M. Bonnard
  • Immunités parlementaires chargés de mission - T. Renoux
  • Constitution et droit international dans les États membres des Communautés européennes. Réflexions générales et situation française - J. Rideau
  • Chroniques

    • La pratique institutionnelle française, Ier janvier 1990 - 31 mars 1990 - Didier Maus
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er janvier 1990 - 31 mars 1990 - Louis Favoreu, Loïc Philip
    • Droit constitutionnel social. Inventaire en guise d'ouverture - Philippe Terneyre
    • L'actualité constitutionnelle en URSS, en Europe de l'Est, et en Mongolie extérieure - Patrice Gelard
    • La Constitution portugaise : du texte de 1976 à la révision de 1989 - Jorge Miranda
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