Contenu du sommaire : Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Revue	Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro	no 2019-11, 24 avril 2019
Titre du numéro	Proposition de loi relative aux pré-enseignes
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Proposition de loi relative aux pré-enseignes - PAtrick Molinoz, Sabrina Roche p. 1-46