Contenu du sommaire : Proposition de loi relative aux pré-enseignes
Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social ![]() |
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Numéro | no 2019-11, 24 avril 2019 |
Titre du numéro | Proposition de loi relative aux pré-enseignes |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Proposition de loi relative aux pré-enseignes - PAtrick Molinoz, Sabrina Roche p. 1-46