Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, 28 janvier 2019 |
Tribune
- Questions de cumuls : parlementaire, un métier à temps plein ? - Clément Chauvet p. 137
- Questions de cumuls : parlementaire, un métier à temps plein ? - Clément Chauvet p. 137
Au fil de l'actualité
- Tant bien que mal, la réforme de la justice passera - Jean-Mars Pastor p. 140
- Continuité à la commission de déontologie - Marie-Christine de Montecler p. 141
- La France se prépare au Brexit - Marie-Christine de Montecler p. 141
- QPC sur le droit de visite des agents du service municipal du logement - p. 142
- Améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français de l'étranger - Emmanuelle Maupin p. 142
- Parcoursup : le Défenseur des droits demande plus de transparence - Emmanuelle Maupin p. 142
- Contestation par un étranger de son placement en rétention - Jean-Mars Pastor p. 143
- Interdire à un étudiant l'accès à l'université ne porte pas atteinte à son droit à l'instruction - Emmanuelle Maupin p. 144
- Indemnisation chômage d'un bénéficiaire de contrat aidé - Marie-Christine de Montecler p. 144
Veille de jurisprudence
- Respect du caractère contradictoire de l'expertise - p. 146
- Recours contre un arrêté ne pouvant plus recevoir exécution - p. 146
- Droit au recours d'un détenu contre une obligation de quitter le territoire - p. 147
- Modalités de l'entretien personnel avec l'OFPRA - p. 147
- Une autre vision d'un projet n'est pas un motif d'intérêt général - p. 147
- Wi-Fi et maladie professionnelle, quel lien ? - p. 148
- Le contribuable n'a pas à supporter une taxe d'enlèvement des ordures ménagères excédentaire - p. 148
- Contrôle des travaux de construction : incidence de l'obstruction du pétitionnaire - p. 149
- Licenciement d'un délégué syndical de la RATP - p. 149
- La publicité foncière n'est pas constitutive de droits - p. 149
Études
- CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? - Stéphane Gervasoni p. 150
- CJUE et cours suprêmes : repenser les termes du dialogue des juges ? - Stéphane Gervasoni p. 150
Chroniques
- Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 169
- Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 169
Jurisprudence commentée
- Droit et choix dans le financement public de la protection des majeurs protégés - Louis Dutheillet de Lamothe p. 180
- Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date - Fanny Tarlet p. 184
- Clarification des conditions d'institution d'une redevance pour service rendu - Guillaume Odinet p. 189
- Absence d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe « prémix » - Emmanuel Joannard-Lardant p. 194
