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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 5, avril 1991

Contenu du sommaire

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 5, avril 1991

Études
- La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne - Patrice Garant
- La constitutionnalisation du droit espagnol - Pierre Bon
- La base constitutionnelle du droit scolaire en Allemagne - Christian Starck
Document
- Traité du 31 août 1990 entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande relatif à la réalisation de l'unité de l'Allemagne (extraits) - Traduction de Christian Autexier
Chroniques
- La pratique institutionnelle française, 1er octobre 1990 - 31 décembre 1990 - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er octobre 1990 - 31 décembre 1990 - Louis Favoreu, Loïc Philip, Thierry S. Renoux, André Roux
- Une relecture de la Constitution des États-Unis - Jean-Yves Cherot
- L'actualité constitutionnelle en URSS et en Europe de l'Est, et en Mongolie extérieure - Patrice Gelard