Contenu du sommaire : Face au génocide

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2014/4
Titre du numéro Face au génocide
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Édito

  • Tribune

    • Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité - Bruno Sturlèse p. 533-539 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré trois enseignements majeurs, relatifs à la qualification des faits, à l'administration des preuves et à la compétence universelle.
      Driven by a compelling duty to be exemplary, the Public Prosecutor deployed unusual human and material means to support the accusation against the Rwandan genocide offender Pascal Simbikangwa before the Paris Criminal Court, in February and March 2014. He learned three key lessons from this « atypical » trial, concerning the qualification of the facts, the administration of evidence, and universal jurisdiction.
  • Dossier - Face au génocide

    • Présentation - p. 541 accès libre
    • Lemkin, une oeuvre en un mot : l'invention du génocide - Olivier Beauvallet p. 543-552 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Raphael Lemkin a inventé en 1944 le mot de génocide. Ce néologisme marque d'abord une forme d'attachement aux valeurs mises en péril par les manifestations récurrentes de barbarie et de vandalisme dans l'histoire des hommes. Il marque aussi un attachement au droit lorsqu'il est porteur d'humanisme, c'est-à-dire lorsqu'il traduit des valeurs universelles et permanentes.Apres une lente élaboration de la définition juridique, marquée par l'hostilité des États à voir limiter leur souveraineté, le génocide a permis de réprimer le « crime des crimes ». Le génocide est un mot qui agit. La création d'un mot nouveau a suscité bien des débats, y compris en sciences sociales. Mais avant tout il a permis d'associer dans le droit une réalité criminelle éternelle avec la ferme résolution de le réprimer dorénavant.
      In 1944 Raphael Lemkin invented the word Genocide. This neologism conveys first of all a form of attachment to the values threatened by the recurrent displays of Barbary and vandalism in the history of mankind. It also demonstrates an attachment to the law when it upholds humanism, that is, when it expresses universal and permanent values.After a long process of elaborating the legal definition, marked by hostility from the States as they saw their sovereignties becoming reduced, genocide permitted a repression of the « crime of ail crimes ». Genocide is a word that acts. The creation of a new word always causes plenty of debate, including within the social sciences, but above all, in the Law, « genocide » allowed an enduring criminal reality to be associated with the film resolution to get rid of it once and for all.
    • Juger le passé au présent : une promesse pour l'avenir ? - Aurélia Devos p. 553-563 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'intégration du crime de génocide dans le Code pénal de 1994, puis la création en 2011 d'un pôle dédié aux « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au sein du TGI de Paris ont constitué une véritable « révolution judiciaire », dont on peut mesurer les enjeux à l'aune du procès mis en oeuvre devant la Cour d'assises de Paris, au début de l'année 2014. Cet article aborde la préparation du procès, ses difficultés de réalisation ainsi que son enjeu humain.
      The inclusion of the crime of genocide in the 1994 Criminal Code, and then the creation in 2011 of a dedicated department within the Paris Court of First Instance for « Crimes against humanity and war crimes » have constituted a « judicial revolution » whose impact can be gauged in the light of the legal proceedings engaged before the Paris Criminal Court at the beginning of 2014. This article deals with the preparation of the trial, its difficulties and the human stakes.
    • Instruire un génocide - Claude Choquet p. 565-573 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Confrontés à un contentieux spécifique, les magistrats du Pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris doivent mettre en oeuvre des méthodes de fonctionnement et d'investigation adaptées. Parmi les outils et pratiques qu'ils ont adoptés figurent le renforcement du travail en équipe, le développement de réseaux internationaux, la spécialisation du corps des enquêteurs ou encore le dialogue nourri avec le parquet. Améliorer le dispositif organisationnel et juridique existant pour mieux répondre aux enjeux des affaires qu'ils traitent, telle est leur ambition.
      Faced with a specific dispute, the judges and prosecutors of the « Crimes against humanity and war crimes » Department in the Paris Court of First Instance must implement suitable working and investigation methods. The tools and practices that they have adopted include strengthening teamwork, developing international networks, the specialisation of investigative staff and ongoing dialogue with the Public Prosecutor's department. Their ambition is to improve the existing organisational and judicial system in order to provide a better response to the cases that they process.
    • Partie civile dans un procès de génocide : retour d'expérience d'un avocat - Simon Foreman p. 575-583 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Tirant les premières leçons du procès de génocide qui s'est achevé en mars 2014 devant la Cour d'assises de Paris, l'un des avocats du Collectif des parties civiles pour le Rwanda souligne ici combien les défis à surmonter ont été grands : compétence universelle, légitimité du procès, place des victimes. Fort de cette expérience, il en appelle à une évolution législative pour lever les difficultés d'ordre à la fois pratique et symbolique.
      Drawing on initial lessons from the genocide trial before the Paris Criminal Court that ended in March 2014, one of the lawyers in the Plaintiffs' Collective for Rwanda highlights the scale of the challenges to be overcome : universal jurisdiction, legitimacy of the lawsuit, the place of the victims. In the light of this experience, he calls for a change in the legislation to resolve difficulties of both a practical and a symbolic nature.
    • Une justice au service des victimes, de l'Histoire et de la mémoire - Dafroza Gauthier, Alain Gauthier p. 585-592 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda s'est engagé en 2001 dans un combat au service des victimes du génocide, mais également de l'Histoire et de la mémoire. Soutenu par de nombreux avocats, il a été accompagné dans son action par les magistrats du pôle judiciaire « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, dont la détermination a permis la tenue, il y a tout juste quelques mois, d'un procès historique.
      In 2001 the Plaintiffs' Collective for Rwanda engaged in a fight for the victims of the genocide acts and for History and memory. Supported by numerous lawyers, it was assisted by the judges and prosecutors of the « Crimes against humanity and war crimes » Department of the Paris First Court of Instance, whose determination led to a historic trial just a few months ago.
    • La défense devant les juridictions françaises saisies au titre de la compétence universelle - Françoise Mathe p. 593-605 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La compétence des juridictions françaises relative aux faits qualifiés de génocide, crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994 s'exerce dans un cadre complexe. La multiplicité des juridictions effectivement saisies, les différents niveaux de standards procéduraux et de traitement des détenus et la nécessité d'obtenir la coopération des autorités rwandaises, font peser un risque sérieux sur l'équité des procédures. Les méthodes d'investigation des magistrats instructeurs, en coopération étroite avec le Parquet et sans la défense, aggravent le déséquilibre déjà généré par l'absence totale de mise à disposition de la défense des moyens matériels et économiques nécessaires à son effectivité, à l'inverse de ce qui se passe devant les juridictions pénales internationales. Cet article plaide pour un exercice plein des droits de la défense non seulement pour l'équité de la procédure, mais aussi pour accéder à la vérité judiciaire et donner toute sa légitimité au procès lui-même.
      The competence of French courts relative to the acts in Rwanda in 1994 considered as genocide and crimes against humanity is exercised within a complicated context. The large number of courts actually seized, the different levels of procedural standards and treatment of convicts, and the need to obtain the cooperation of the Rwandan authorities all pose a serious threat to the fairness of proceedings. Examination methods used by the examining magistrates, in direct cooperation with the Public Prosecutor's department and without the defence, increase the imbalance already created by the total lack of material and economic means available to the defence and necessary for its efficacy, contrary to what occurs before international criminal courts. This article argues for full exercise of the rights of the defence not only for the fairness of the procedures, but also in order to obtain the legal truth and give the trial full legitimacy.
    • Un génocide vu d'en bas - Denis Salas p. 607-617 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Ce texte est issu d'une observation du procès de Pascal Simbikwanga, jugé pour faits de génocide sur les Tutsis du Rwanda par la cour d'assises de Paris du 4 février au 14 mars 2014. Il évoque la conception de la faute dans un génocide, le sens de la peine et les perspectives de réconciliation. Deux points retiennent l'attention de l'auteur : du côté de l'accusé, la défaillance des droits de la défense dans le procès pénal français et, du côté des victimes, la nécessité vitale de reconstruire un langage commun pour opérer la reconstruction.
      This text stems from the observation of the trial of Pascal Simbikwanga, judged for acts of genocide against the Tutsis of Rwanda by the Paris Criminal Court between 4th February and 14th March 2014. It evokes the conception of guilt in an act of genocide, the sense of remorse and perspectives of reconciliation. Two points caught the author's attention : in relation to the accused, the lack of rights of the defence in the French criminal lawsuit, and, concerning the victims, the vital need to re-establish a common language in order fora rebuilding process to take place.
  • Chroniques

    • La motivation des jugements pénaux en Allemagne - Juliette Lelieur p. 619-629 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Sur la base de textes constitutionnels, la doctrine allemande a dégagé les objectifs fondamentaux auxquels répond l'exigence de motiver les jugements pénaux. Les formes que doit revêtir cette motivation et les cas dans lesquels elle peut être allégée sont prescrits de manière très précise par le code de procédure pénale allemand, que complète une pratique judiciaire qui a été systématisée. Certaines de ces règles, et notamment celles relatives à la motivation orale contrastent avec les obligations qui s'imposent au juge français.
      On the basis of constitutional texts, German doctrine has produced fundamental objectives that are met by the requirement to explain the reasons why a criminal verdict has been reached. The forms that this explanation must take and the cases in which it can be reduced are described in detail by the German Code of Criminal Procedure, which complements a systematised judicial practice. Some of these rules, in particular those relating to oral reasoning, contrast with the requirements French judges must adhere to.
    • Les chemins de l'amiable résolution des différends - Boris Bernabé p. 631-643 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article met au jour un certain nombre de questions de fond et des paradoxes : quelle est la différence entre la médiation et la conciliation ? y a-t-il un processus uniforme de médiation ou de conciliation ? quelles sont les expériences menées en la matière ? ces expériences portent-elles des fruits ? comment considérer les MARD relativement à l'office du juge ? sont-ce là des « modes alternatifs de règlements des conflits ou des litiges », ou des « modes amiables de règlement des différends »? Pour tenter de répondre à ces questions, il convient de se pencher sur la valeur théorique de la médiation et de la conciliation, en revenant, dans une perspective historique, à la nature pacifiante de la justice qui a pour agent un tiers impartial et neutre. On s'aperçoit alors que la conciliation comme la médiation ne sont pas les agrégats exogènes d'une culture anglo-saxonne, mais les produits évolués d'une culture ancienne et continentale.
      This article raises a number of fundamental questions and paradoxes. What is the difference between mediation and arbitration ? Is there a uniform process for mediation or arbitration ? What experiments are being carried out in this area ? Do these experiments produce results ? How should ADR be considered relative to the role of the Judge ? Are they « alternative methods for resolving conflicts or litigations », or « amicable methods for resolving disputes » ? To try and answer these questions, we must consider the theoretical value of mediation and arbitration by looking back through history at the pacifying nature of justice when it has the benefit of an impartial and neutral third party. We realise that neither arbitration nor mediation are an exogenous miscellany from the Anglo-Saxon culture, but have evolved from an ancient continental culture.
    • Les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen : quelle spécificité ? - Catherine Gauthier p. 645-658 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les professions réglementées sont depuis quelque temps au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Dans ce contexte singulier, il est apparu nécessaire de resituer les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen. Cette démarche pouvait permettre d'éprouver l'idée tant répandue de la spécificité française, de sa fermeture et de son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques ». Cet article montre comment d'un strict point de vue structurel, les professions juridiques et judiciaires françaises se démarquent assez nettement, tant des professions juridiques des États partageant la même tradition juridique que de celles d'États qui lui sont plus éloignés, comme les États anglo-saxons ou scandinaves. Un article complémentaire dans la prochaine livraison des Cahiers sera consacré aux spécificités fonctionnelles.
      The regulated professions have been a highly topical subject for a while now. Considered from an economic perspective their methods of functioning apparently hinder a return to growth. In this unusual context it is necessary to re-situate the French legal and judicial professions within Europe. This approach could allow the widespread idea of the French specificity to be tested, with its narrowness and lack of influence and competitiveness in what some call the « legal services market ». From a strictly structural point of view, this article shows how the French legal and judicial professions stand out more clearly from the States with the same legal traditions than they do from more distant States, such as Anglo-Saxon or Scandinavian countries. Another article in the next issue of the Cahiers will focus on functional specificities.
    • « Qu'est-ce que choisir une peine ? Un état des savoirs » - Martine Herzog-Evans p. 659-680 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le présent article a pour objet de rendre compte au public français des recherches criminologiques internationales en matière de choix de la peine. Celles-ci ont mis en lumière des facteurs cognitifs, le nombre d'informations dont les juges disposent sur les justiciables comme sur les peines, les facteurs tenant à l'audience et à la manière dont les justiciables y apparaissent ainsi que le rôle qu'y jouent d'autres praticiens. La recherche française s'est penchée sur des facteurs institutionnels plus larges comme les choix opérés en juridiction en faveur de telles ou telles procédures.
      This article aims to give French readers an insight into international criminological research on the choice of sentences. This research has highlighted cognitive factors, the amount of information available to the judges about the offenderand the sentence, factors relating to the hearing and the way offenders appear before this hearing, as well as the role played by other professionals. French research has looked at broader institutional factors such as the choices made in court in favour of one procedure or another.
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  • Quatrième de couverture - p. 704 accès libre