Contenu du sommaire : Art et Justice

Comment comprendre la présence d'oeuvres d'art dans un palais de justice et plus particulièrement dans une salle d'audience ? Sont-elles là à titre purement décoratif ou veulent-elles délivrer un message ? Les allégories de la cour d'appel de Douai - la Prudence, la Force, la Justice, l'Étude, composées au XVIIIe siècle - sont ici remises dans leur contexte et restituées dans leur finalité : donnera voir au public de la justice les valeurs fondatrices de l'acte de juger tout en les rappelant à ceux qui les mettent en oeuvre.

Les auteurs d'oeuvres artistiques ont-ils besoin de connaissances rigoureuses et d'un substrat réaliste pour parvenir à tenir un discours fécond sur le droit ? Réfutant l'idée selon laquelle les propos juridiquement fondés seraient seuls légitimes pour évoquer le droit, l'auteur plaide ici pour un dialogue entre acteurs culturels qui se reconnaissent un pouvoir mutuel et constitutif. À l'illégitimité d'une parole artistique « non autorisée », elle substitue ainsi l'évidence de sa place, soulignant au passage l'« effet purifiant » qu'elle détient sur une pensée académique « quadrillée » et sa capacité à bousculer les certitudes. Littéraire, plastique ou théâtrale, l'oeuvre artistique est légitime à saisir le droit pour le mettre en scène ; loin de le contester, elle en fait éprouver le poids et en dit les effets, lui restituant en quelque sorte sa dimension culturelle si souvent négligée.

Quelle que soit la forme d'expression choisie (vidéo, photo, installation, etc.), les artistes contemporains nous poussent à modifier notre regard sur le droit, en le déplaçant hors de ses frontières habituelles. La performance créée en 2007 par Olive Martin et Patrick Bernier, X et Y c/ Préfet de...- Plaidoirie pour une jurisprudence, en offre une saisissante illustration. Brouillant la réalité et la fiction, l'esthétique et l'activisme, la performance et le droit, cette oeuvre laisse chacun libre de son jugement en sollicitant « son pouvoir créateur ».

En 2014, L'Assemblée des femmes, pièce d'Aristophane, a été donnée par une compagnie de Commedia dell'arte1 à la maison d'arrêt des femmes de Versailles. L'initiative, loin des seuls objectifs de réinsertion que l'administration pénitentiaire assigne généralement à l'action culturelle en milieu carcéral, obéissait à une motivation plus large : replacer l'être humain - en l'occurrence les femmes détenues - au centre d'un projet qui puise sa force dans la puissance créatrice de l'art.

La liste est longue des auteurs et metteurs en scène qui ont exploré le thème de la justice au théâtre. L'auteur chemine à travers quelques pièces emblématiques, de l'Antiquité à nos jours, pour nous dévoiler l'évolution d'un genre dramatique aux multiples facettes. Plus que d'un tour d'horizon des représentations de la justice véhiculées par les artistes aux différentes époques, il s'agit ici de replacer les oeuvres dans le contexte de leur création et de rendre compte de leur réception par l'opinion publique ; une opinion publique tantôt conquise, tantôt ébranlée par les images de l'institution judiciaire saisie dans le prisme de l'art théâtral.

La confrontation du monde de l'art à celui du droit irrigue un contentieux spécifique qui dévoile un vaste territoire en tension. Perceptible à travers les arguments juridiques déployés par les magistrats invités au débat sur la création, elle l'est aussi dans le rapport ambivalent des artistes à la justice. Rebutés de prime abord par l'institution judiciaire, ces derniers s'adonnent pourtant avec ardeur à leurs procès, trouvant là une tribune pour la reconnaissance de leur statut et parfois même un piédestal inattendu à leurs oeuvres. Au gré des époques et des pratiques artistiques, le panorama des décisions prononcées révèle la nature des conflits qui se jouent devant les tribunaux et les enjeux liés à leur résolution.

Le beau et le juste, raisonnablement relativisés, entretiennent des rapports tels que chacun de ces termes peut imprégner l'autre. Sont cités comme témoignant de cette imprégnation réciproque des processus artistiques liés par nature à la justice et inversement les termes d'une décision de justice relative à une oeuvre littéraire mais impliquant une réflexion sur la création même de cette oeuvre.

Différentes formes de justice pénale négociée se sont développées en Europe et en Amérique du Nord (« plea bargaining », comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « patteggiamento », etc.). Tous ces modes alternatifs et procédures simplifiées recouvrent des réalités et des règles juridiques plurielles. Toutefois, leur comparaison fait ressortir de grands principes communs qui permettent de concilier l'efficacité dans le traitement des procédures pénales et la garantie des droits des parties.

Les professions réglementées sont au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Pour éclairer ce débat, la spécificité française - sa fermeture et son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques » - est soumise à la comparaison européenne. La première partie de cet article mettait en avant la spécificité structurelle des professions juridiques et judiciaires françaises. Du point de vue fonctionnel, qui fait l'objet du présent article, les constats sont nettement plus nuancés. Si des éléments de différenciation pérennes existent, les professions juridiques et judiciaires européennes connaissent des points de rapprochement remarquables.

Le principe démocratique place au coeur du concept de droits de l'homme une exigence réflexive en vertu de laquelle ces derniers ne peuvent plus désormais trouver de fondement ailleurs que dans l'ordre politique lui-même. Cette exigence est expressément prise en charge par la pensée juridique actuelle qui entend la faire vivre au travers de la figure institutionnelle du juge. Une telle démarche suppose de connaître et de décrire la structure des systèmes juridiques et leur contenu, sous peine de réduire les droits de l'homme à une simple pétition de principe.

En matière civile, l'urgence judiciaire se mesure, s'invoque et se gère, elle implique notamment le discernement dans sa reconnaissance et la rationalité dans sa mise en perspective au regard de l'impératif plus large de célérité. Elle expose certes la justice à des risques de confusion avec une simple évacuation des affaires, d'illusion quant à la confection bien comprise de la jurisprudence, ou de contagion par la précipitation délétère qu'elle peut porter en germe. Mais sa gestion raisonnable apporte au juge de salutaires chances de réflexion sur la réalité des litiges, de discernement sur l'accomplissement de son office et de sagesse dans la mise en oeuvre courageuse de ses va leurs.