Contenu du sommaire : La crise des institutions de l'oubli

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2016/4
Titre du numéro La crise des institutions de l'oubli
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Édito

  • Tribune

  • Dossier - La crise des institutions de l'oubli

    • Présentation - p. 591-592 accès libre
    • Défense de l'oubli - Carole Hardouin-Le Goff p. 593-606 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En dépit des apparences, l'oubli des infractions est consacré en droit positif, aujourd'hui plus que jamais, grâce à la jurisprudence qui, à coups de solutions souvent contra legem, en fait le fondement substantiel de la prescription de l'action publique - jurisprudence qui sera peut-être prochainement entendue par le législateur.
      Contrary to appearances, the expunging of offences is an established fact in positive law, today more than ever before, thanks to case law often set by courts handing down contra legem decisions, making this the substantial basis for the principle of the time limit after which no prosecution may be brought - case law that may soon be reviewed by the legislator.
    • Une mémoire policière hypertrophiée : la fin du droit à l'oubli ? - Virginie Gautron p. 607-617 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Policiers et gendarmes disposent de vastes fichiers contenant des données nominatives sur des délinquants avérés, de simples suspects et, de plus en plus, sur l'ensemble de la population. Si de nombreuses dispositions textuelles garantissent un droit à l'oubli, celui-ci se trouve entravé par l'extension des durées de conservation des données, des publics concernés, des informations collectées et des autorités susceptibles d'y accéder. Malgré des pratiques contestables, parfois en marge de la légalité, les dispositifs de contrôle semblent insuffisants, sinon inexistants.
      The Police and Gendarmerie have access to enormous files containing personal information about known offenders, suspects and, increasingly, the entire population. Although many texts guarantee the right to be forgotten, this right is endangered by developments in the duration of data storage, the people concerned, the type of information gathered and the authorities that may have access to this data. Despite questionable practises that are sometimes borderline in terms of legality, verification measures seem to be insufficient, or else inexistent.
    • Le temps, le droit à l'oubli et le droit à l'effacement - Maryline Boizard p. 619-628 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, adopté le 27 avril 2016, scelle le sort du droit à l'oubli en le réduisant à un droit à l'effacement des données. Outre l'absence de correspondance totale entre ces deux droits, le législateur européen adosse le droit à l'oubli sur le régime des durées de conservation des données sans avoir préalablement oeuvré à l'harmonisation de ces durées, créant une insécurité juridique regrettable.
      The general regulation on the protection of personal data, adopted April 27, 2016, sealed the fate of the right to be forgotten by reducing it to a right to erasure of data. Besides the lack of complete correspondence between these two rights, the European legislature leans the right to be forgotten about the system of data retention periods without having previously worked on the harmonization of the retention periods, creating an unfortunate legal insecurity.
    • La réforme de la prescription pénale : le débat parlementaire - Johann Michel p. 629-638 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale est issue d'un rapport parlementaire du 2 mars 2016 dirigé par Messieurs les députés Alain Tourret et Georges Fenech. Malgré une très large concertation qui a engagé de nombreux acteurs du monde universitaire et de la société civile, cette proposition est de nouveau à l'étude devant la commission des lois du Sénat faute d'accord entre les chambres sur les principes fondant le régime de cette institution du droit pénal français1.
      The reform bill on the statute of limitations in criminal law is the outcome of a report published on 2 March 2016 by a parliamentary committee led by French MPs Alain Tourret and Georges Fenech. In spite of an extensive consultation process involving many representatives of academia and civil society, this proposal is once again before the Senate Law Committee, in the absence of an agreement between the chambers on the principles forming the basis of this institution of French criminal law.
    • La prescription de l'action publique : une atteinte aux droits des victimes ? - Jean-Pierre Choquet p. 639-647 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette réflexion interroge l'affirmation selon laquelle la prescription de l'action publique serait une atteinte aux droits des victimes. Elle s'enracine dans une pratique d'avocat pénaliste intervenant habituellement pour la défense d'auteurs d'infractions comme de victimes. Elle analyse la succession des réformes passées et présentes, qui aboutit à une accumulation complexe d'exceptions et à une tendance au report du point de départ des délais de prescription, ce qui étire d'autant la répression.
      This work questions the statement that the prescription of public action is a violation of victims' rights. It has its roots in the practise of criminal lawyers usually defending both offenders and victims. It will look at the series of past and present reforms that have led to a complex accumulation of exceptions and a tendency to postpone starting points for prescription times, wich also lengthens the process of legal enforcement.
    • Souvenirs refoulés ou fausse mémoire ? L'amnésie traumatique dans les jurisprudences américaine et israélienne - Béatrice Coscas-Williams p. 649-669 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans trois arrêts rendus par la Cour suprême israélienne, entre 2010 et 2014, les juges abordent le sujet difficile de l'amnésie traumatique due à l'inceste. Dans ces affaires, les plaignantes, âgées de 20 à 30 ans, s'étaient subitement rappelées avoir été violées, par leur père respectif, et cela pendant toute leur enfance, alors qu'elles ne se souvenaient de rien jusqu'à l'âge adulte.Sur cette problématique, deux théories développées par les scientifiques s'opposent : la première, la théorie des souvenirs refoulés, explique le mécanisme de défense au cours duquel des événements traumatiques sont enfouis dans l'inconscient de l'enfant-victime pour ressurgir des années plus tard, la plupart du temps à l'âge adulte. Ce mécanisme a été étudié et défini par un certain nombre de scientifiques, principalement aux États-Unis. La seconde théorie, le syndrome de la fausse mémoire, a également vu le jour aux États-Unis. Cette théorie soutient que ces souvenirs qui semblent « refoulés » sont en réalité des faux souvenirs « greffés » par des tiers au cours par exemple de séances de psychothérapie ou d'hypnose.Les juges de la Cour suprême israélienne analysent le bien-fondé de ces deux théories à la lumière des récits présentés par les trois plaignantes. Contrairement à la jurisprudence américaine qui émet des doutes quant à l'authenticité des souvenirs enfouis puis retrouvés, la jurisprudence israélienne soutient que la théorie des souvenirs refoulés est de l'ordre du consensus.
      In three decisions taken by the Israeli Supreme Court between 2010 and 2014, the judges were confronted with the difficult subject of traumatic dissociative amnesia in cases of sexual abuse within the family. In these cases, the complainants, aged 20 to 30 years suddenly recalled being raped by their parent, during their childhood. The plaintiffs argued that they had no prior memory of sexual abuses until they reach adulthood.Concerning this issue, two opposing theories are prelevant : the first one, the theory of repressed memories explains the defense mechanism in which, traumatic events are buried in the unconscious of the child victim to be recalled years later. This mechanism has been studied and defined by a number of scientists, mainly in the United States. The second theory, the false memory syndrome, has also emerged in the US in the early 90s. This theory holds that memories which seem to be « repressed » are actually false memories « transplanted » by others, for example during psychotherapy sessions or hypnosis.The judges of the Israeli Supreme Court analyze both theories in the light of the facts in each case and the stories presented by the plaintiffs. Unlike American case law which has doubts regarding the authenticity of repressed memories, Israeli judges recognize the relevance of the theory of repressed memories.
    • « Il sait aujourd'hui que je n'ai pas oublié ce qu'il m'a fait subir ». À propos du livre de Cécile B., Le petit vélo blanc - Denis Salas p. 671-676 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article résume et analyse le livre de Cécile B., Le petit vélo blanc, où l'auteur raconte son combat contre la prescription qui l'empêche d'obtenir le jugement de l'auteur d'un viol dont elle a été victime à l'âge de 5 ans. Ce combat thérapeutique avant d'être judiciaire est le récit sur la manière dont en justice se pose la question - discutée en psychiatrie - de l'amnésie post-traumatique.
      This article summarises and analyses Cécile B.'s Le petit vélo blanc, a book in which the author recounts her fight against the statute of limitations that prevents the trial and conviction of the perpetrator of a rape she suffered at the age of 5. This battle, more therapeutic than judicial, is an account of the way the question of post-traumatic amnesia - debated by psychiatrists - is posed for the legal system.
    • La trace et le signe - Jean-Philippe Pierron p. 677-685 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le droit connaît des institutions de l'oubli - grâce, amnistie, prescription. Mais nous voyons monter de la part des demandeurs de mémoire une attente, sinon une exigence, pour faire reculer l'oubli. C'était vrai, il y a peu, autour de l'imprescriptible et des lois mémorielles. Ça l'est également maintenant et singulièrement dans des affaires privées. Cette tension entre l'institution nécessaire de l'oubli pour pacifier l'espace commun et l'inacceptable oubli ressenti par la société, comment en rendre compte ? N'est-elle pas là le point de rencontre engageant une dialectique du signe et de la trace, du besoin d'effacement et d'obstination de l'ineffaçable ?
      The law has its institutions for forgetting - pardons, amnesties, statutes of limitations. But we are now seeing, among those who insist on the duty of memory, an expectation, a demand even, that the tide of forgetting be turned back. This has been true in the recent past with the notion of imprescriptibility and historical memory laws. It is also the case now and singularly in private matters. But how can we account for this tension between the need to forget to pacify the common space, and the unacceptable forgetting perceived by society ? Is it not the point of convergence where a dialectic occurs between the sign and the trace, the need to wipe the slate clean and the obstinacy of indelibility ?
  • Chroniques

    • Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? - Florence Renucci p. 687-697 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans l'empire colonial, les magistrats français sont confrontés à des droits et coutumes pluralistes, étroitement liés à la religion et souvent éloignés de leur propre culture juridique. Ils ne peuvent les ignorer car certains de ces magistrats sont compétents pour appliquer ces normes locales dans des litiges impliquant des autochtones. Dans ces conditions, comment accèdent-ils à cette connaissance juridique ? C'est ce processus d'apprentissage que cet article se propose ici d'analyser d'un point de vue historique, tout en s'interrogeant sur ses implications actuelles, en particulier en Nouvelle Calédonie.
      In the colonial empire, the French magistrates are confronted with pluralistic laws and customs, closely linked to the religion and often distant from their own legal culture. They cannot ignore them because some of these magistrates are competent to apply these local standards in disputes involving natives. In these circumstances, how do they have access to this legal knowledge ? This article will attempt to describe and analyze, from a historical perspective, this mechanism and its current implications, in particular in New Caledonia.
    • La fin de l'anthropologie criminelle ? - Victor Fontaine p. 699-711 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, il s'agit d'approcher une mutation contemporaine du savoir pénal. De sa traditionnelle et critiquée fonction de fixation identitaire de l'individu infâme, il semble être passé, à travers son versant actuariel contemporain en particulier, à une économie pénale désindividualisée, interrogeant dès lors l'existence et les caractéristiques contemporaines du sujet de la peine.
      This article aims to approach a contemporary mutation of the penal knowledge. From its traditional and criticized function of fixation of the infamous individual's identity, it seems to have moved on, through its current actuarial side, to a dis-individualised penal economy, interrogating then the existence and the contemporary characteristics of the subject of punishment.
    • John Grisham, romancier et analyste de la profession d'avocat et de la justice aux USA - Philip Milburn p. 713-726 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les romans de John Grisham ont pour héros des avocats pris dans des situations inhabituelles. Au-delà des intrigues, ses romans constituent également un portrait sociologique de la profession d'avocat aux USA et plus largement du rôle de la justice dans ce pays. L'article s'appuie sur l'un des derniers ouvrages publiés, La montagne de Gray, pour pointer les différentes figures de l'avocat aux USA qui y sont présentées dans leurs caractéristiques sociologiques. Dans un second temps, il examine les différentes affaires traitées au cours du roman, qui révèlent le rôle de la justice venant se substituer à une protection sociale ou environnementale et un droit du travail inexistants.
      John Grisham's novels stage lawyers involved in unwonted situations. Beside the narrative plot, his novels embody a sociological picture of the law profession in the US and by and large of the role of justice in this country. This article analyses one of Grisham's last published book, Gray Mountain, to point out the different figures within the American law profession considering their sociological features. Secondly, it looks at the various judicial affairs dealt with throughout the novel revealing the role of justice in USA, as a substitute to inexistent social or environmental protection and labour law.
  • Lire | voir | entendre

    • Représentations du procès de Nuremberg à l'écran - Sandrine Weil p. 727-736 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le procès de Nuremberg fut le premier procès filmé. Sa représentation est étudiée au prisme de trois films réalisés à différentes époques : None Shall Escape (André de Toth, 1944), une fiction portant sur le procès imaginaire d'un dignitaire nazi ; Judgment at Nuremberg (Stanley Kramer, 1961), une autre fiction qui relate le procès des juges, l'un des douze procès successeurs qui s'est tenu à Nuremberg ; et The Memory of Justice (Marcel Ophuls, 1977), un documentaire qui présente pour la première fois des images du procès historique de Nuremberg, interrogeant notamment la responsabilité des Américains dans la guerre du Vietnam et des Français dans celle d'Algérie.
      The Nuremberg Trials were the first trials to be filmed. Their portrayal has been studied in three films made at different times : None Shall Escape (André de Toth, 1944), a fictional piece about the imaginary trial of a Nazi dignitary ; Judgment at Nuremberg (Stanley Kramer, 1961), another fictional work recounting the judges' trial, one of the twelve subsequent trials in Nuremberg ; and The Memory of Justice (Marcel Ophüls, 1977), a documentary which showed images from the historic Nuremberg Trials for the first time, in particular questioning America's responsibility in the Vietnam War and that of France in the Algerian War.
    • Voir du pays, film de D. et M. Coulin (2015) - Denis Salas p. 737-739 accès libre
  • Quatrième de couverture - p. 741 accès libre