Contenu du sommaire : Maltraitances infantiles

Longtemps la sphère familiale soudée autour de la figure du père sembla hors de tout soupçon. Les tyrans domestiques étaient hors d'atteinte de la justice tant on craignait d'ébranler l'ordre social tout entier. Peu à peu, un nouveau paysage dessine la figure de l'enfant maltraité dans l'espace public autour de la production romanesque du XIXe siècle mais aussi des recherches médico-légales. L'État (et sa justice) devient le porte-parole des droits de l'enfant, y compris contre sa famille. Avec la reconnaissance croissante des abus sexuels, la tension est vive entre l'exigence de sanction pénale et la défense des présumés agresseurs.

La violence intrafamiliale rappelle que c'est en famille que l'on s'entretue le plus lors même qu'elle est une institution du soin. Nous sommes loin de l'époque des « lettres de cachets », mais le temps n'est plus où la séparation droit : espace public/famille : espace privé excluait la famille du regard du droit. La démesure de la violence dans l'intimité domestique appelle un droit, qui lui donne sa mesure. Comment toutefois penser et encadrer l'insociable sociabilité familiale et l'équivocité de la violence qui y déferle ? L'examen des liens entre une communauté historique, les familles et le droit est en jeu. Ne questionne-t-il pas comment en famille soin et justice s'enseignent mutuellement ?

La maltraitance envers les enfants est le fait d'adultes. Ce sont d'autres adultes, professionnels ou non, qui repèrent ces enfants, les signalent à la police ou à la justice tandis qu'encore d'autres adultes reçoivent les plaintes puis les traitent.Au tournant des années 90, nous sommes passés de « aucun parent ne peut faire ça » à « tout adulte est potentiellement maltraitant » et de « les enfants mentent » à « un enfant dit toujours la vérité ».Aujourd'hui, les professionnels ne sont encore à l'abri ni de sous-évaluation, ni de sur-évaluation tant il est vrai que tout ce qui touche à l'enfant renvoie chacun à sa propre enfance.

Loin de la juxtaposition de faits divers isolés, la maltraitance est tout à la fois une maladie chronique grave, potentiellement létale, et un ample problème sociétal et de santé publique. Sa définition doit être précise et consensuelle, fournissant ainsi les indicateurs utiles au repérage, au calcul de la fréquence, à la mise en place des stratégies d'intervention et à leur évaluation. Ses limites doivent être claires : parle-t-on de maltraitance ou de danger (concept qui introduit la notion de facteurs de risque et ouvre donc la voie à la prévention primaire) ? De fait, on peut appeler maltraitance toutes les situations dans lesquelles les besoins fondamentaux des enfants, et leurs droits, sont bafoués.

Le SBS est le plus grave des traumatismes crâniens de l'enfant. La mortalité moyenne est de 20 %. Moins d'un quart des survivants sont indemnes de séquelles. Le secouement, constitutif d'une infraction pénale, est un geste volontaire, d'une extrême violence, le plus souvent répété. L'enfant peut ne plus rien à voir avec un enfant ordinaire, ce qui est à prendre en compte lors de l'estimation des besoins en tierce personne. Des critères diagnostiques ont été définis fondés sur les lésions objectivées et l'histoire rapportée par l'adulte. Deux missions sont à utiliser : la mission d'imputabilité des lésions au SBS et la mission « Vieux » à la double spécificité : enfant et traumatisme crânien pour les séquelles.

Les violences sexuelles sur mineurs, endémiques, ont des conséquences redoutables sur le plan somatique et sur le plan psychique. L'examen médical, très spécialisé, est toujours utile dans un contexte de violences sexuelles sur un mineur. Cependant, il a des limites et celles-ci doivent être connues non seulement des médecins mais également de l'ensemble des professionnels intervenants : enquêteurs, magistrats et avocats.

Le radiologue est en première ligne dans le diagnostic du syndrome du bébé secoué, qui repose sur la présence d'hématomes sous-duraux multifocaux au scanner avec histoire absente ou incohérente. Il est possible de reconnaître, en imagerie, la présence de lésions d'âges différents, indiquant la répétition des traumatismes, mais non de dater précisément les lésions. La recherche de fractures associées du squelette doit être systématique. La simple évocation du diagnostic de syndrome du bébé secoué doit conduire à l'hospitalisation immédiate de l'enfant dans un but de protection.

Les principales victimes de violences sexuelles sont les enfants, les filles étant trois à six fois plus exposées que les garçons : une fille sur cinq subit des agressions sexuelles (Hillis, 2016 ; OMS, 2016), un garçon sur treize (OMS, 2014). En plus d'être une grave atteinte à leurs droits, les violences sexuelles ont de lourdes conséquences psychotraumatiques à court, moyen et long termes. Elles impactent leur santé, leur scolarité, leurs vies affective, sexuelle et sociale, et sont un facteur de risque majeur de re-victimisation. L'absence de dépistage, de protection et de prise en charge de ces enfants est une lourde perte de chance pour eux, d'autant plus que les soins dont ils pourraient bénéficier sont efficaces. Reconnaître ces violences et leurs conséquences, dépister, protéger, soigner ces enfants et leur rendre justice est un impératif absolu et une urgence de santé publique.

L'un des axes de la politique d'action publique de la section des mineurs du parquet de Paris s'est fondé sur la lutte contre la maltraitance des mineurs. De nombreuses actions ont été menées en partenariat avec le rectorat et le monde hospitalier afin de mieux repérer les enfants victimes de maltraitance. L'une des actions les plus importantes a été le rapprochement institutionnel entre magistrats, médecins et policiers. Elle a pris la forme de la signature d'un protocole en juin 2014, créant, au sein des trois hôpitaux pédiatriques parisiens, une cellule de prévention de la maltraitance des mineurs.

La maltraitance sera entendue comme de la violence physique ou psychique exercée volontairement sur un enfant. En droit, les enfants maltraités sont inclus dans la catégorie des enfants en danger définie par le code de l'action sociale et des familles et le code civil, à savoir ceux dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions de l'éducation ou du développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Il n'y a pas d'organisation spécifique pour les enfants maltraités et c'est donc la répartition des compétences et des rôles en protection de l'enfance entre le président du conseil départemental et l'autorité judiciaire en général qui va nous intéresser, les difficultés encore en suspens, puis quelques questions relatives à la coordination des interventions en matière de maltraitance.

La protection du mineur maltraité fait l'objet d'un ensemble très important de dispositions, tant substantielles que procédurales. Ces règles se caractérisent par la diversité de leurs sources, nationales et internationales, et leur pluridisciplinarité, qui correspond au double objectif consistant à réprimer et protéger mais aussi à prévenir. L'évolution de la matière est marquée par la recherche d'une meilleure articulation des différentes mesures et des acteurs. Il conviendrait d'améliorer l'effectivité des règles existantes, qui ne sont pas toujours appliquées ou qui le sont de manière insuffisante.

Le développement des phénomènes de criminalité organisée qui s'observe en Europe incite à repenser les modalités d'action de la justice, en particulier la stratégie investigatrice et l'organisation de l'enquête criminelle. À l'aune de la jurisprudence récente des cours européennes et du redéploiement de l'action pénale opéré au cours des dernières années, cet article propose une réflexion sur les niveaux d'autonomie et de responsabilité des parquetiers qui intègrent une équipe d'investigation conjointe. C'est là une question qui préoccupe tous ceux qui s'intéressent à l'étude de l'indépendance du parquet mais aussi s'interrogent sur la transparence de la justice et, plus largement, sur les garanties offertes aux citoyens.

La conception républicaine classique inscrit la Justice dans l'État, mission régalienne qui fait de la magistrature une fonction publique de nature particulière. La période 1918-1958 est marquée, dans les années trente comme à la Libération, par des projets d'émancipation de la magistrature vis-à-vis du politique sous des régimes parlementaires affaiblis par des affaires politico-financières, l'instabilité, puis les guerres de décolonisation. Si Vichy et la Libération ont instauré une justice d'exception, la création du CSM sous la IVe République a offert une opportunité d'émancipation des juges que l'appareil politico-administratif a neutralisée, avant que la Vème République ne rétablisse la prééminence d'un pouvoir exécutif fort exerçant sans partage ses prérogatives sur l'autorité judiciaire.

La contribution rassemble les résultats consolidés du projet de recherche interdisciplinaire « Fondements d'un bon management de la justice en Suisse » soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Sont thématisées d'une part des questions fondamentales de droit public et institutionnelles sur la gestion et la surveillance des tribunaux. On y trouve, d'autre part, des enseignements sur l'environnement de la justice et les ressources. Elle aborde en outre la qualité au sein des tribunaux ainsi que la thématique de l'organisation et de l'image du juge ou encore de la culture judiciaire. La contribution est accompagnée d'une réflexion incluant les besoins de recherche supplémentaires.