Contenu du sommaire : Les défis de la justice numérique

Revue Les cahiers de la justice Mir@bel
Numéro no 2019/2
Titre du numéro Les défis de la justice numérique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial

  • Tribune

  • Dossier. Les défis de la justice numérique

    • Les défis de la justice numérique : Data, écrans, prévisions - Denis Salas p. 201-203 accès libre
    • L'Intelligence artificielle, technologie de la vision numérique du monde - Jean Lassègue p. 205-219 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La notion d'Intelligence artificielle est décrite à partir de quatre polarités : ses buts, son rapport au calcul, ses méthodes d'investigation et les connaissances qu'elle produit. On décrit ces polarités avant d'en venir à une hypothèse générale sur le rapport de l'Intelligence artificielle et de l'informatique : l'Intelligence artificielle vise à confirmer la vision alphabétique et numérique du monde déployée par l'informatique.
      The notion of artificial intelligence is described from four perspectives: its aims, its relationship to computation, its investigation methods, and the knowledge it produces. These factors are described and then a general hypothesis elaborated on the relations between artificial intelligence and information technology: the aim of artificial intelligence is to confirm the alphanumeric vision of the world deployed by information technology.
    • Quelle place pour l'intelligence artificielle dans le processus de décision d'un juge ? - Dory Reiling p. 221-228 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment l'intelligence artificielle (IA) peut-elle être utile à la justice et que faut-il pour cela ? Si la réduction de la complexité des procédures est une réelle préoccupation, les besoins en matière de technologie de l'information ne sont pas les mêmes pour toutes. Certains types d'IA ont certes déjà fait leurs preuves dans la pratique, mais les robots jugeront-ils pour autant un jour à la place des hommes comme cela a été prophétisé il y a une vingtaine d'années. À l'heure actuelle l'intelligence artificielle peut aider les justiciables, les plaideurs et les juges à organiser les informations et à enrichir les procédures, mais beaucoup de chemin reste encore à parcourir avant qu'elle satisfasse aux normes du procès équitable établies par la CEDH.
      How might artificial intelligence (AI) be useful to justice and what does it take? While reducing the complexity of procedures is a real concern, information technology needs are not the same for everyone. While some types of AI have already proven their worth in practice, will robots ever judge in place of men as prophesied twenty years ago? At present, artificial intelligence can help litigants, litigants and judges to organise information and enrich procedures, but there is still a long way to go before it meets the fair trial standards set by the ECHR.
    • Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ? - Isabelle Sayn p. 229-242 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La connaissance de la production des juridictions suppose l'analyse de corpus représentatifs de décisions de justice. La promesse de leur analyse automatisée soulève des questions de faisabilité et de fiabilité et interroge sur le rôle normatif des connaissances qui en sont issues. Dans une perspective opérationnelle de réduction de l'incertitude inhérente au fonctionnement de la justice, il faut aussi s'interroger sur le choix - même automatique - des critères retenus comme déterminants légitimes des décisions rendues. Le fait que les barèmes ainsi proposés soient des barèmes constatés ne doit en effet pas éluder la question de leur construction.
      Knowledge of court production presupposes an analysis of the representative corpus of judicial decisions. The promise of automated analysis raises issues of feasibility and reliability, and questions as to the normative role of the knowledge arising therefrom. From an operational perspective, in terms of reducing the uncertainty inherent in the operation of the justice system, we must also account for the choice - even the automatic choice - of what criteria will be used as legitimate determinants of the decisions that are handed down. The fact that the reference frameworks are established must not obviate an examination of their construction.
    • Visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation - Audilio Gonzalez Aguilar p. 243-255 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'objectif du projet de Visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO) est d'élaborer une représentation visuelle interactive de la jurisprudence présente sur le site de la Cour de cassation (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/).Nous avons choisi dans cet article de réaliser : 1˚) une approche historique de la visualisation appliquée du droit au Moyen Âge pour montrer son importance dans la construction de la connaissance ; 2˚) une présentation du projet de visualisation interactive de la jurisprudence.
      The aim of the Interactive Visualization of Court of cassation Jurisprudence (VICO) project is to create an interactive and visual representation of the jurisprudence on the website of the Court of cassation (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/).In this article, we have chosen, in a first part, to take an historical approach to visualization as applied to mediaeval law in order to show its importance in the construction of knowledge, and in a second part to make a presentation of the interactive jurisprudence visualization project.
    • La justice numérique : un panorama européen - Daniela Piana p. 257-268 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'innovation technologique appliquée au domaine de la justice est porteuse de promesses, mais aussi source de débats voire d'inquiétudes. Il s'agit d'un outil de rationalisation de l'action institutionnelle et d'un moyen pour garantir l'accès à l'information des justiciables. Mais les investissements massifs consentis en la matière par la plupart des pays européens sont-ils pour autant gages de qualité des décisions rendues ? Pour y réfléchir, il convient d'examiner le rôle et le périmètre occupé par l'intelligence artificielle dans la sphère judiciaire.
      The application of technological innovation to the field of justice does hold promise, but is also a subject of debate and even a source of concern. It is both a tool for streamlining institutional action, and a means for guaranteeing access to information by the public. But are the massive investments being made by most European countries in this domain proof of the quality of the decisions that are ultimately handed down? To analyse this, it is necessary to examine the role and scope of artificial intelligence in the judicial sphere.
    • La justice dite « prédictive » : prérequis, risques et attentes - l'expérience française - Éloi Buat-Ménard p. 269-276 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Apparue ces dernières années dans le paysage juridique, la notion de justice « prédictive » désigne généralement la démarche consistant à appliquer les techniques les plus récentes d'analyse automatique de données massives aux bases de jurisprudence dans le but affiché d'anticiper autant qu'il est possible l'issue d'un procès. Les craintes irrationnelles autant que les folles espérances qu'elle suscite chez certains doivent être tenues à distance pour permettre d'en appréhender sereinement les potentialités réelles et les risques éventuels. C'est à ces conditions que pourront se dessiner progressivement les contours d'un usage raisonnable et vertueux d'une technologie qui, bien qu'encore balbutiante, connaîtra très probablement un développement rapide.
      The notion of "predictive" justice that has appeared in recent years in the judicial landscape generally refers to the process of applying the latest automatic big-data analysis techniques to case law databases, with the stated goal of predicting the outcome of trials to the greatest possible extent. The irrational fears and unrealistic expectations the notion evokes in some must be kept at a distance, in order to allow for a calm assessment of its real potential and of the possible risks posed. These conditions will make possible the gradual development of the outlines of a reasonable and virtuous use of this technology, which is now still in its infancy but will very likely experience a rapid development.
    • Intelligence artificielle et mémoire de la justice : le grand malentendu - Yannick Meneceur, Clementina Barbaro p. 277-289 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'intelligence artificielle est dans tous les discours, mais elle est souvent mal définie. Il sera ici question de revenir aux fondements de son fonctionnement : le formalisme mathématique et statistique. Celui-ci, performant dans des environnements fermés quantifiables, est bien moins adapté à des environnements ouverts comme la justice. L'exploitation de la jurisprudence avec ces moyens ne permet pas, en effet, de valoriser fidèlement la mémoire de la justice, les jugements traités ne contenant pas nécessairement tous les éléments causatifs d'une décision. Cette critique ne doit pas occulter une autre réalité, transversale à notre société : un projet qui s'esquisse, de gouvernance par la donnée, et qui est susceptible de remettre en cause les fondements même de nos démocraties, dont l'État de droit.
      Artificial Intelligence is currently a major topic of discussion, but it is often poorly defined. Here we will seek to go back to the foundations of how it works: mathematical and statistical formalism. That kind of formalism, which performs well in quantifiable, closed environments, is far less suited to open environments such as the justice system. The exploitation of jurisprudence with these means does not allow legal briefs to be faithfully taken into consideration, as processed rulings do not necessarily contain all the causative elements of a decision. This criticism must also not obscure another reality, which cuts across the whole of our society: a project is taking shape now to bring about government by data, which is likely to pose a challenge to the very foundations of our democracies, including the rule of law.
    • Glossaire - p. 291-294 accès libre
  • Chroniques

    • Pourquoi pas une école de juristes cliniciens ? : 81 University of Pennsylvania Law Review 907, 1932-1933 - Jerome Frank p. 295-320 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Christophe Jamin, qui en a assuré la traduction, présente ici un texte inédit en France de Jerome Frank (1899-1957) qui fut un juriste inspirateur de l'école du réalisme juridique américain. Avocat d'affaires durant une vingtaine d'années à Chicago puis à New York, il devint l'une des figures majeures du New Deal. Dans ce texte et son livre controversé Law & the Modern Mind publié en 1930, l'auteur s'en prend au « mythe juridique de base » selon lequel les juges ne créeraient jamais de droit mais se borneraient à le déduire de prémices claires, certaines et invariables. Pour lui, la vraie vie du droit faite d'incertitudes, de lacunes, de contradictions et où les considérations psychologiques, et plus largement extra-juridiques, jouent un rôle majeur.
      Christophe Jamin here presents his translation of a text, previously unpublished in France, by Jerome Frank (1899-1957), a legal expert who was one of the founders of the American school of legal realism. After practicing for twenty years as a business lawyer in Chicago and New York, he became one of the major figures of the New Deal. In this text, and in his controversial book "Law & the Modern Mind," published in 1930, the author attacks the "basic legal myth" that judges never create a right but simply deduce it from clear, definite, and invariable premises. For Frank, the real life of the law is made of uncertainties, gaps, and contradictions, and psychological, and - more broadly - extra-legal considerations play a major role.
    • La réhabilitation de Pouvanaa Tetuaapua dit à Oopa - Sandrine Zientara-Logeay p. 323-336 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.
      The name of Pouvanaa a Oopa, a Polynesian separatist political leader, former member of parliament and senator, sentenced in 1959 to eight years'imprisonment for attempted arson of the city of Papeete, was finally cleared more than forty years after his death. The case was brought before the Court of review and re-examination of criminal convictions by the Minister for Justice in June 2014, and the deceased leader's name was cleared by a judgment promulgated on 25 october 2018 ; this had a great impact in French Polynesia, where the ruling was highly anticipated, but went nearly unnoticed in mainland France. The aim of this article is to return to this case, which strongly marked the history of relations between France and Polynesia, in order to expose the process that led to this act of legal review, in many ways an exceptional one, and to situate the case in a broader context of the legal review of criminal convictions in an attempt to measure its legal, political and symbolic scope.
    • Les Archives judiciaires : le passage au numérique - Antoine Meissonnier p. 337-347 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Créatrice, pour les citoyens, de droits ayant des effets sur le long terme, la justice s'efforce de gagner en efficacité en dématérialisant les flux d'informations qu'elle génère tout en garantissant la conservation d'une information fiable et intègre à même de produire sans contestation les effets de droit qui ont présidé à sa production. Les archives judiciaires se constituent logiquement sous l'effet croisé de ces deux contraintes. Cet article se propose donc de faire un tour d'horizon synthétique des procédures situées dans le périmètre d'action du ministère de la Justice qui occasionnent d'ores et déjà la production de données numériques et de faire connaître les règles d'accès, de diffusion et de traitement permettant aux chercheurs d'exploiter ses ressources.
      The justice system, which creates legal rights with long-term effects for citizens, is making efforts to increase its effectiveness by digitizing the flow of information it generates while guaranteeing that the reliability and integrity of that information will be preserved, in a manner capable of indisputably producing the legal effects prevailing upon their production. The judicial archives, logically, have been assembled under the concurrent effect of these two requirements. The aim of this article is thus to provide a synthetic overview of those procedures situated within the sphere of activity of the Ministry for Justice that have already led to the production of digital data, and publicize the rules governing its access, dissemination and processing that allow researchers to exploit those resources.
    • Le juge des enfants et la pauvreté : pour un inconfort méthodique - Sébastien Morgan p. 349-361 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le juge des enfants peut éprouver, en matière d'assistance éducative, le sentiment de participer au contrôle social de la pauvreté. S'il est vrai qu'existent en la matière de puissants mécanismes de domination, le juge peut néanmoins intégrer dans son office la pauvreté du justiciable en s'imposant des principes dans ses interactions avec les acteurs. Face au double confort de la naïveté et de la dénonciation abstraite de la domination, l'inconfort méthodique suppose la conscience par le juge de la nécessité de s'approprier stratégiquement la règle de droit.
      In matters concerning educational assistance, juvenile judges may feel that they are participating in the public monitoring of poverty. While it is true that powerful mechanisms of domination do exist in this domain, judges can nevertheless take account of the poverty of the individual by acting in accordance with specific principles in their interactions with the parties to the cases brought before them. Between the dual pitfalls of naivety and a merely abstract denunciation of domination, methodical discomfort assumes the judge's awareness of the need to take ownership of the rule of law in a strategic manner.
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