Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, 4 février 2019 |
Tribune
- Des « bases administratives » du débat public - Christophe Testard p. 201
- Des « bases administratives » du débat public - Christophe Testard p. 201
Au fil de l'actualité
- Le Sénat veut revoir la composition des conseils communautaires - Marie-Christine de Montecler p. 204
- Vers une diversification du financement de la santé - Marie-Christine de Montecler p. 204
- L'office du juge du référé contractuel - Emmanuelle Maupin p. 205
- Un magistrat administratif peut-il délivrer une formation rémunérée dans un cabinet d'avocats ? - Emmanuelle Maupin p. 205
- L'office du juge du référé-suspension dans le cas d'un recours Béziers II - Emmanuelle Maupin p. 206
- Vers un pilotage national de la protection de l'enfance - Marie-Christine de Montecler p. 206
- Prothèses PIP : la responsabilité de l'Etat reconnue - Emmanuelle Maupin p. 207
- Convocation à une audience de référé - Marie-Christine de Montecler p. 207
- Rétention administrative à Mayotte : délai d'intervention du juge - Jean-Mars Pastor p. 207
- Prescription d'un indu de pension de réversion - Marie-Christine de Montecler p. 208
- A quel moment prouver que le candidat n'est pas interdit de soumissionner ? - Emmanuelle Maupin p. 208
Veille de jurisprudence
- Opérance d'un moyen tiré de la méconnaissance de la convention de Genève - p. 210
- Quand n'est-on pas digne de devenir français ? - p. 210
- Quand n'est-on pas digne de devenir français ? - p. 210
- Indemnisation des proches d'un enfant né handicapé - p. 211
- Droit d'un détenu à être représenté en cas de déclassement d'emploi - p. 211
- Un fonctionnaire ne peut pas se plaindre d'une disponibilité à sa demande - p. 211
Études
- L'assignation à résidence des demandeurs d'asile - Antoine Deschamps p. 212
- L'assignation à résidence des demandeurs d'asile - Antoine Deschamps p. 212
Actualité législative
- L'enseignement privé hors contrat mais pas hors contrôle - Fleur Dargent p. 216
- L'enseignement privé hors contrat mais pas hors contrôle - Fleur Dargent p. 216
Jurisprudence commentée
- Faire entrer un rond dans un carré - Stéphanie Douteaud p. 225
- Inscription d'un monument : quelles traces du rôle de l'édifice dans l'histoire exiger ? - Alexis Pernot p. 233
- Le contrôle juridictionnel d'urgence des actes de convocation des électeurs - Luis-Miguel Gutierrez Ramirez p. 236
- Droit à réparation du membre d'une fratrie né non handicapé - Nicolas Normand p. 242
