Contenu du sommaire
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 5, 11 février 2019 |
Tribune
- L'herbe et la neige (remix) - Philippe Yolka p. 249
Au fil de l'actualité
- La Cour des comptes, entre résignation et optimisme - Jean-Marc Pastor p. 252
- Le retrait du statut de réfugié à un fiché « S » - Emmanuellle Maupin p. 253
- Création du fichier des mineurs non accompagnés - Jean-Marc Pastore p. 253
- Interprètes afghans : la protection fonctionnelle peut conduire à la délivrance d'un titre de séjour - Emmanuelle Maupin p. 254
- Délai de recours contre les décisions implicites relevant du plein contentieux et application du décret JADE - Emmanuelle Maupin p. 254
- Il est possible de déroger à la consultation des commissions administratives paritaires - Marie-Christine de Montecler p. 255
- Hausse de près de 10 % des recours devant la Cour nationale du droit d'asile - Marie-Christine de Montecler p. 255
- Un travailleur détaché non européen doit diposer d'un titre de séjour - Emmanuelle Maupin p. 256
- Des mesures pour l'accueil des enfants handicapés à l'école - Marie-Christine de Montecler p. 256
- Conditions des fouilles intégrales des détenus - Carine Biget p. 257
- Le Conseil d'Etat refuse d'interdire les lanceurs de balles de défense - Marie-Christine de Montecler p. 258
- Les algorithmes locaux de Parcoursup sont communicables - Emmanuelle Maupin p. 259
- Conditions du recul de limite d'âge - Marie-Christine de Montecler p. 259
- Un chauffard est indigne de devenir français - Jean-Marc Pastor p. 260
- La CAF n'est pas partie dans les litiges sur l'aide personnalisée au logement - Marie-Christine de Montecler p. 260
- Anormalité et probabilité de la survenance d'un dommage médical - Jean-Marc Pastor p. 260
- Motivation de l'avis défavorable d'un conseil académique sur la candidature d'un enseignant-chercheur - Carine BIget p. 260
Veille de Jurisprudence
Études
- La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France - Xavier Latour p. 264
Chroniques
- Le juge de l'excès de pouvoir au service du justiciable - Yannick Faure, Clément Malverti p. 271
- Conditions indignes de détention : le prix du temps - Yannick Faure, Clément Malverti p. 279
Actualité législative
- La réforme du droit de la nationalité à Mayotte - Jules Lepoutre p. 285
Jurisprudence commentée
- Délimitation du domaine public fluvial - Stéphane Derlange p. 288
- L'évolution des projets déclarés d'utilité publique - Louis de Fontenelle p. 295