Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 16, décembre 1993 |
Etudes
- Le congrès des Etats-Unis et la remise en cause des interprétations constitutionnelles de la Cour suprême. Sur la conciliation entre justice constitutionnelle et théorie démocratique - Guy Scoffoni
- Le retour des résolutions parlementaires. La mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution - Maurice Gaillard
- Les irrecevabilités financières (en dehors de l'article 40 de la Constitution) - Xavier Roques
- De la justice constitutionnelle à la justice internationale; Hans Kelsen et la seconde guerre mondiale - Otto Pfersmann
Chroniques
- La pratique institutionnelle française, 1er juillet - 30 septembre 1993 - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel, 1er juillet - 30 septembre 1993 - Louis Favoreu
Droit Constitutionnel étranger
In Memoriam
