Contenu du sommaire
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 8, 4 mars 2019 |
Tribune
- La triangulation du contentieux olympique - La triangulation du contentieux olympique Emilie Guiraud p. 425
Au fil de l'actualité
- Renvoi d'une QPC de Nicolas Sarkozy - Marie-Christine de Montecler p. 428
- Le projet de loi fonction publique retardé ? - Marie-Christine de Montecler, Jean-Marc Pastor p. 428
- Lutte contre la pauvreté : lancement de la contractualisation État-départements - Emmanuelle Maupin p. 429
- Vers la renaissance de l'Alsace - Marie-Christine de Montecler p. 429
- Litige relatif à l'octroi de la force publique - p. 430
- Les leçons à tirer des dernières élections législatives - Jean-Marc Pastor p. 430
- Parité dans la fonction publique : le compte n'y est pas - Marie-Christine de Montecler p. 430
- Chasse à la glu : annulation des arrêtés fixant des quotas d'oiseaux - Emmanuelle Maupin p. 431
- Application du principe de précaution à « une hypothèse suffisamment plausible » - Marie-Christine de Montecler p. 431
- Intérêt à agir d'une association contre une autorisation de centrale électrique - Jean-Marc Pastor p. 432
- Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service - Marie-Christine de Montecler p. 432
- Les silencieux des fusils de chasse sont sans incidence sur l'environnement - Emmanuelle Maupin p. 433
- Mention de la hauteur d'un bâtiment sur l'affichage d'un permis de const - Jean-Marc Pastor p. 433
- Recours en responsabilité en matière de forfait post-stationnement - Jean-Marc Pastor p. 433
Veille de jurisprudence
Études
- « L'affaire du siècle » devant le juge administratif - Christel Cournil p. 437
Chroniques
- Chronique de jurisprudence de la CJUE - Philippe Bonneville, Hervé Cassagnabère, Christian Gänser, Sophie Markarian p. 443
Actualité législative
- Lutter contre la manipulation de l'information - Romain Rambaud p. 453
Jurisprudence commentée
- Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi - Valentin Lamy p. 462
- Prescription et indu d'allocation personnalisée d'autonomie : mode d'emploi - Prescription et indu d'allocation personnalisée d'autonomie : mode d'emploi p. 466
- Les limites de la mise en avant de droits d'exclusivité pour un marché passé sans publicité ni mise en concurrence - Christelle Oriol p. 471
- Téléphoner en prison : le coût du contrôle des communications incombe à l'Etat - Julien Mouchette p. 475