Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 9, 11 mars 2019 |
Tribune
- Ordre public alimentaire ? - Jean-Marie Pontier p. 481
- Ordre public alimentaire ? - Jean-Marie Pontier p. 481
Au fil de l'actualité
- La féminisation en débat au Palais-Royal et quai de Conti - Marie-Christine de Montecler p. 484
- La fonction publique de l'Etat se prépare aux restructurations - Marie-Christine de Montecler p. 484
- Injonction de résilier un contrat et droit indemnitaire du cocontractant - Emmanuelle Maupin p. 485
- Conséquences de l'expiration du terme du contrat sur une demande de reprise des relations contractuelles - Emmanuelle Maupin p. 486
- Extension de la jurisprudence Czabaj à l'exception d'illégalité d'un acte individuel - Emmanuelle Maupin p. 486
- Les autorités nationales doivent prendre l'initiative de récupérer une aide d'Etat illégale - Marie-Christine de Montecler p. 487
- Présentation d'observations orales par la partie dont l'avocat est absent à l'audience - Carne Biget p. 487
- L'acquittement par le Tribunal pénal international ne s'impose pas au juge de l'asile - Emmanuelle Maupin p. 488
- Sanction contre un étudiant pour des faits commis hors de l'établissement - Jean-Marc Pastor p. 488
- La France condamnée pour défaut de prise en charge d'un mineur non accompagné à Calais - Jean-Marc Pastor p. 489
- Compétence pour déroger à la protection des espèces animales - Emmanuelle Maupin p. 489
- Danger immédiat, mesures conservatoires et dommages de travaux publics - Emmanuelle Maupin p. 490
- Nouveaux décrets d'application de la loi Asile et immigration - Jean-Marc Pastor p. 490
Veille de jurisprudence
- Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays - p. 493
- Compétence pour signer un arrêté sur les dépassements sur les soins dentaires - p. 493
- Changement d'affectation du directeur adjoint d'un établissement de santé - p. 494
- Notion de tiers susceptible d'être lésé par un contrat - p. 494
- Intérêt à agir contre la transformation d'une SEM en SPL - p. 494
- Représentation des syndicats au conseil d'administration d'une caisse de retraite - p. 495
- Faciliter la création d'un parc éolien ne signifie pas garantir son achèvement - p. 495
Études
- Les données collectées par le concessionnaire de service public - Timothée Bassi p. 496
- Les données collectées par le concessionnaire de service public - Timothée Bassi p. 496
Chroniques
- Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? - Yannick Faure, Clément Malverti p. 506
- Environnement : quand le juge cultive son jardin - Yannick Faure, Clément Malverti p. 513
- Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? - Yannick Faure, Clément Malverti p. 506
Actualité législative
- Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature - Simon Jolivet p. 519
- Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature - Simon Jolivet p. 519
Jurisprudence commentée
- Quand le juge doit-il accueillir une demande de report d'audience ? - Thurian Jouno p. 524
- Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate - Serge Slama p. 528
- Pas encore d'AMP pour toutes ! - Thomas Escach-Dubourg p. 533
- Le gardiennage des animaux constitue-t-il une activité agricole ? - Gilles Roux p. 538
