Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 10, 18 mars 2019 |
Tribune
- Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! - Charles Fortier p. 545
- Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! - Charles Fortier p. 545
Au fil de l'actualité
- Emprunts toxiques : la délégation irrégulière du maire entraîne la nullité du contrat - Jean-Marc Pastor p. 548
- Un recul des services publics et une régression continue des droits - Emmanuelle Maupin p. 548
- Coup de BALAI sur les fossiles législatifs - Marie-Christine de Montecler p. 549
- Territoires unis demande un nouvel élan de la décentralisation - Jean-Marc Pastor p. 549
- La loi « anti-casseurs » définitivement adoptée - Emmanuelle Maupin p. 550
- Un bien du domaine privé peut être loué de façon pérenne à une association cultuelle - Marie-Christine de Montecler p. 551
- Recours contre l'arrêté de maintien en rétention d'un étranger demandant l'asile - Jean-Marc Pastor p. 552
- La préparation au reclassement mise en place dans la fonction publique territoriale - Marie-Christine de Montecler p. 552
- Destruction de matériel servant à commettre une infraction au code minier : compétence judiciaire - Marie-Christine de Montecler p. 553
- Une instruction détaille les mesures relatives au séjour et à l'intégration de la loi Asile et immigration - Jean-Marc Pastor p. 553
- Quel juge pour les emprunts russes ? - Emmanuelle Maupin p. 554
Veille de jurisprudence
- Appréciation de la condition d'urgence en référé-suspension - p. 556
- Le règlement de la consultation doit être respecté à la lettre - p. 556
- Modalités de remplacement des délégués consulaires - p. 557
- Critères de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - p. 558
- Préjudice d'un sportif du fait d'un contrôle antidopage irrégulier - p. 558
- Droit de séjour des parents d'un enfant mineur sous protection de l'OFPRA - p. 558
Études
- L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique - Camille Fernandes p. 559
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 567
- L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique - Camille Fernandes p. 559
Chroniques
- Le juge des comptes et les groupements d'intérêt public - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 570
- Le contrôle préalable doit avoir une portée utile - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 577
- Le juge des comptes et les groupements d'intérêt public - Nicolas Hauptmann, Nicolas Péhau p. 570
Jurisprudence commentée
- Les marchés publics de conception-réalisation en vue de l'amélioration de la performance énergétique - François-Xavier Bréchot p. 582
- La (grande) roue tourne - François Cafarelli p. 586
- L'inaction administrative devant le juge - Guillaume Odinet p. 590
- Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées - Frédéric Alhama p. 595
