Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 23, juillet 1995 |
Études
- Considérations sur le régime politique actuel de la Roumanie - Florin Vasilescu
- Actualité de la Constitution de l'an III - Olivier Passelecq
- L'exercice du droit de suffrage des citoyens de l'Union aux élections européennes - Corinne Touret
Chroniques
- La pratique institutionnelle française (1er avril - 30 juin 1995) - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril - 30 juin 1995) - Louis Favoreu, Patrick Gaia,
Droit électoral
- La jurisprudence du financement des élections cantonales des 20 et 27 mars 1994 à travers les jugements des tribunaux administratifs - Bernadette Basin, Yves-Marie Doublet
Droit constitutionnel et droit administratif
- Principe de subsidiarité et décentralisation - Alain Delcamp
Droit constitutionnel et droit international
- Le contrôle de la validité internationale des initiatives populaires en Suisse - Jean-François Flauss
Droit constitutionnel et droit communautaire
Droit constitutionnel institutionnel
- La Cour des comptes et la Constitution de la République - institutionnel Jean Raynaud
- L'application de l'article 88-4 de la Constitution au premier semestre 1995 - Bernard Rullier
