Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 26, avril 1996 |
Etudes
- La déclaration des droits de 1789 et la propriété mobilière - Jean-Louis Mestre
- La Constitution et ses limites selon Edouard de Laboulaye - Vida Azimi
- Une utopie : la codification - Stéphane Guy
Chroniques
- La pratique institutionnelle française (1er janvier - 31 mars 1996) - Didier Maus
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel institutionnel
- Responsabilité pénale et responsabilité du ministre - Michel Degoffe
Droit Constitutionnel étranger
- La démocratie des partis politiques en Allemagne - Wolfgang Graf Vitzthum
- L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI (février - avril 1996) - Patrice Gelard
