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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 27, juillet 1996

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 27, juillet 1996
  • Etudes

    • La révision constitutionnelle du 22 février 1996 - Loïc Philip
    • La Cour constitutionnelle sud-africaine - Xavier Philippe
    • Etat amérindien en Guyane française : de quel droit ? - Norbert Rouland
  • Chroniques

    • La pratique institutionnelle française (1er avril - 30 juin 1996) - Didier Maus
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel
      • Chronique de contentieux constitutionnel, 1995 - Thierry Di Manno
      • Décisions du Conseil constitutionnel (1er avril - 30 juin 1996) - Jean-Christophe Car,...
    • Droit constitutionnel local
      • Indivisibilité de la République et diversité linguistique du peuple français : la place des langues polynésiennes dans le nouveau statut de la Polynésie française - Jean-Yves Faberon
    • Droit Constitutionnel étranger
      • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1996). Etats-Unis, Afrique du Sud, Irlande - Guy ScoffoniI, Daniel J. Meltzer
      • L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI (avril - juillet 1996) - Patrice Gelard
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