Contenu du sommaire : Constitutions nationales et droit européen
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 28, octobre 1996 |
Titre du numéro | Constitutions nationales et droit européen |
Etudes
Constitutions nationales et droit européen
- Les constitutions nationales face au droit européen, Conférence-débat 12 juin 1996 - Olivier Passelecq, Noëlle Lenoir François Luchaire, Laurent Cohen-Tanugi
- Les droits fondamentaux en Europe entre justice constitutionnelle « tranfrontière » de la CEDH et justice contitutionnelle familiale - Francesco Cocozza
- Les interactions entre les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel - Patrick Gaia
- Les interactions entre les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande - Volker Schlette
Chroniques
- La pratique institutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 1996) - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet - 30 septembre 1996) - Jean-Christophe Car,...
- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1996) - Guy Scoffoni, Michaël Detmold, José Woerhrling, John Bell
- L' actualité constitutionnelle en Russie et dans les pays de l'Europe de l'Est et de la CEI (août - octobre 1996) - Patrice Gelard