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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 31, juillet 1997

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 31, juillet 1997
  • Études

    • Le référendum dans les droits ibériques - Pierre Bon
    • Carré de Malberg et la hiérarchie des normes - Otto Pfersmann
  • Chroniques

    • La pratique institutionnelle française (1er janvier - 30 juin 1997) - Didier Maus
    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel ( 1er avril - 30 juin 1997) - Olivier Lecucq
    • Droit électoral
      • La jurisprudence du financement des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 à travers les jugements des tribunaux administratifs (2° partie) - Bernadette Bhasin, Yves-Marie Doublet
    • Droit constitutionnel institutionnel
      • L'application de l'article 88-4 de la Constitution - Bernard Rullier
    • Droit Constitutionnel étranger
      • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1997), Canada, Irlande, Royaume-Uni - Guy ScoffoniI, John Bell, David Gwynn Morgan José Woehrling
      • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la C.E.I. et de l'Europe de l'Est ; la situation des États anciennement communistes (mai-juillet 1997) - Patrice Gelard
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