Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 40, octobre 1999 |
- À la recherche des travaux préparatoires de la Constitution de 1958 - Didier Maus
- La mission d'information parlementaire - Jean-Christophe Videlin
- Le droit constitutionnel et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (1ère partie) - Stéphane Garneri
Chroniques
- La pratique constitutionnelle française (1er avril-30 septembre 1999) - Didier Maus
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er juillet-30 septembre 1999) - Laurence Gay, Jérôme Tremeau
Droit parlementaire
- Les annexes législatives - Stéphane Guy
Droit constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1999), Afrique du Sud, Canada, Irlande - Guy Scoffoni, ...
- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (août-octobre 1999) - Patrice Gelard
- Evolution constitutionnelle de la Pologne : la refondation du parlementarisme - Jean-Jacques Urvoas
- Le droit constitutionnel turc à l'épreuve européenne. Réflexions à partir d'une décision de la Cour constitutionnelle turque portant dissolution du parti islamique REFAH - Alain Bockel
Informations scientifiques
- Les sites internet utiles aux constitutionnalistes - Stéphane Cottin
