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Revue |
Revue française de droit constitutionnel ![]() |
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Numéro | no 41, janvier 2000 |
Etudes
- Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978 - Alberto Perez Calvo
- Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol - Arnaud Martin
- Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (2ème partie) - Stéphane Garneri
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999) - Stéphane Garneri
Droit constitutionnel institutionnel
- L'application de l'article 88-4 de la Constitution - Bernard Rullier
Droit constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1999), Australie, Israël, Royaume-Uni, Afrique du Sud - John Williams
- Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine pour l'année 1999 - Nicolas Maziau
- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (janvier-septembre 1999) - Patrice Gelard