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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit constitutionnel » no 41, janvier 2000

Contenu du sommaire

Revue Revue française de droit constitutionnel Mir@bel
Numéro no 41, janvier 2000
  • Etudes

    • Le concept de nation dans la Constitution espagnole de 1978 - Alberto Perez Calvo
    • Stabilité gouvernementale et rationalisation du régime parlementaire espagnol - Arnaud Martin
    • Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (2ème partie) - Stéphane Garneri
  • Chroniques

    • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er octobre-31 décembre 1999) - Stéphane Garneri
    • Droit constitutionnel institutionnel
      • L'application de l'article 88-4 de la Constitution - Bernard Rullier
    • Droit constitutionnel étranger
      • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1999), Australie, Israël, Royaume-Uni, Afrique du Sud - John Williams
      • Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine pour l'année 1999 - Nicolas Maziau
      • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (janvier-septembre 1999) - Patrice Gelard
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