Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 25 mars 2019 |
Tribune
- L'insaisissabilité des biens publics emportée par l'ELAN - Christophe Roux p. 601
- L'insaisissabilité des biens publics emportée par l'ELAN - Christophe Roux p. 601
Au fil de l'actualité
- Conditions de prise en charge des jeunes majeurs en situation irrégulière par le département - Emmanuelle Maupin p. 604
- Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences - Emmanuelle Maupin p. 604
- Modalités d'appréciation du caractère anormalement bas d'une offre - Emmanuelle Maupin p. 605
- Prise en compte des conditions de vie d'un demandeur d'asile - Jean-Marc Pastor p. 605
- Favoriser un candidat, un vice d'une particulière gravité entraînant l'annulation du contrat - Emmanuelle Maupin p. 606
- Il faut distinguer concertation et participation du public aux décisions environnementales - Marie-Christine de Montecler p. 606
- Un protocole transactionnel est un document communicable - Jean-Marc Pastor p. 607
- Imputabilité au service d'un syndrome dépressif - Marie-Christine de Montecler p. 607
- Utilité d'un constat sur les conditions de détention - Carine Biget p. 608
- Conditions de retrait d'un titre de séjour obtenu par fraude - Emmanuelle Maupin p. 608
- La jurisprudence Czabaj s'applique à une décision implicite - Marie-Christine de Montecler p. 609
- Effets sur la qualité de l'air d'une installation classée - Jean-Marc Pastor p. 609
- Prorogation des effets d'une déclaration d'utilité publique sans nouvelle enquête - Jean-Marc Pastor p. 610
- Responsabilité du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics - Marie-Christine de Montecler p. 610
- Impartialité du juge des référés - Carine Biget p. 611
- Responsabilité de l'Etat pour refus de concours de la force publique en vue de la démolition d'une construction sans permis - Carine Biget p. 611
- Conditions de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier - Marie-Christine de Montecler p. 612
- Constitutionnalité de la procédure de sanction infligée aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière - Marie-Christine de Montecler p. 612
- Les justiciables sourds doivent avoir les moyens de communiquer pendant l'audience - Emmanuelle Maupin p. 613
- Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et directive Retour - Emmanuelle Maupin p. 613
- Les limites du pouvoir d'injonction du juge du plein contentieux - Marie-Christine de Montecler p. 614
- Prescription d'un indu de pension - Marie-Christine de Montecler p. 614
- Responsabilité médicale pour non-réalisation d'une césarienne - Jean-Marc Pastor p. 615
- Devoir d'information de Pôle emploi à l'égard des allocataires - Emmanuelle Maupin p. 615
- Majoration de pension au titre de l'enfant du conjoint - Marie-Christine de Montecler p. 615
- Légitimité de l'opposition à un traitement de données - Marie-Christine de Montecler p. 616
- Imputabilité des irrégularités du commissaire enquêteur - Marie-Christine de Montecler p. 616
- Un manquement à l'obligation d'information sans effet sur le préjudice - Emmanuelle Maupin p. 617
- Compétence du juge administratif pour un dommage causé par un ouvrage public - Marie-Christine de Montecler p. 617
Études
- La ville est-elle un droit ? - Romain Bony-Cisternes p. 619
- La ville est-elle un droit ? - Romain Bony-Cisternes p. 619
Chroniques
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des organismes de logement social - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 625
- Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des organismes de logement social - Frédéric Advielle, Pierre Van Herzele p. 625
Actualité législative
- Vers des universités à la carte ? - Sébastien Bernard p. 632
- Vers des universités à la carte ? - Sébastien Bernard p. 632
Jurisprudence commentée
- Le maire, l'Etat et l'obligation scolaire - Sophie-Justine Lieber p. 640
- Transferts Dublin et délais des requêtes de reprise en charge - François-Xavier Bréchot p. 643
- La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac - Sophie Théron p. 649
